Légalisation du cannabis récréatif en Allemagne : la France pourra-t-elle longtemps maintenir une politique radicalement opposée à celle de ses voisins européens ?<!-- --> | Atlantico.fr
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Le gouvernement allemand s'est accordé sur un cadre de légalisation du cannabis à usage récréatif pour les adultes, sous réserve de l'aval du droit européen.
Le gouvernement allemand s'est accordé sur un cadre de légalisation du cannabis à usage récréatif pour les adultes, sous réserve de l'aval du droit européen.
©JOHN MACDOUGALL / AFP

Législation européenne

Le gouvernement allemand s'est accordé sur un cadre de légalisation du cannabis à usage récréatif pour adultes, sous réserve de l'aval du droit européen, a annoncé le ministre de la Santé Karl Lauterbach.

Jean Costentin

Jean Costentin

Jean Costentin est membre des Académies Nationales de Médecine et de Pharmacie. Professeur en pharmacologie à la faculté de Rouen, il dirige une unité de recherche de neuropsychopharmacologie associée au CNRS. Président du Centre National de prévention, d'études et de recherches en toxicomanie, il a publié en 2006 Halte au cannabis !, destiné au grand public.

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Edouard Hesse

Edouard Hesse

Diplômé de Sciences Po Strasbourg et l'EM Strasbourg, Édouard Hesse est chercheur associé chez GenerationLibre. Il écrit régulièrement des tribunes et recensions pour des journaux comme Slate ou Le Point.

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Atlantico : Il y a quelques mois, le Luxembourg est devenu le deuxième pays de l'UE à légaliser l'usage récréatif du cannabis. Y a-t-il des enjeux de santé publique et de diminution de la criminalité directement corrélés avec la légalisation du cannabis ?

Edouard Hesse : Dans l’imaginaire prohibitionniste, la légalisation renforcerait la consommation du cannabis et la multiplication des consommateurs ferait augmenter la criminalité. C’est en fait l’inverse qui s’est produit dans plusieurs des États américains où le cannabis récréatif a été légalisé. En comparant l’État de Washington avec d’autres, des chercheurs ont montré que la légalisation de la consommation de cannabis récréatif avait causé une diminution importante des viols (-30%) et des vols (-20%)[1]. En outre, l’une des conséquences de la légalisation du cannabis médical dans plusieurs États américains a été de réduire de manière significative les crimes violents (-12,5%) dans les zones anciennement contrôlées par les cartels mexicains[2].

Ces données sont cohérentes avec les attentes théoriques qu’on peut avoir vis-à-vis de la légalisation. En effet cette dernière permet d’assécher le marché noir sur lequel prospère le crime organisé et où les parts de marché sont gagnées à coup de Kalashnikov. En outre la fin de la prohibition permet de réallouer les moyens de police et de justice vers la lutte contre les agressions. Ceci a été démontré par exemple au niveau d’une localité anglaise qui a expérimenté avec la dépénalisation[3].

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Concernant les enjeux de santé publiques, ils sont énormes et évidents : mettre fin à la prohibition permet tout d’abord la production et la distribution de cannabis dont la qualité et le dosage sont rigoureusement contrôlés, évitant ainsi les empoisonnements via des produits coupés, des alternatives synthétiques non contrôlées, ou les surdosages. Un récent article dans le Wall Street Journal illustre cet effet désastreux de la prohibition : il décrit le cas de 3 personnes à New-York mortes après avoir consommé une substance qu’elles pensaient être de la cocaïne et qui s’est révélée être un opioïde synthétique. Ces personnes seraient encore vivantes si elles avaient eu accès à un produit pur dans un marché légal : la prohibition tue.

En outre, on peut beaucoup plus aisément sensibiliser les consommateurs avec des messages de santé publique et de réduction des risques quand ces derniers n’ont pas à se cacher. Enfin, alors que les dealers du marché noir n’ont que faire de l’âge de leurs consommateurs, on peut strictement interdire la vente de cannabis aux mineurs dans un marché légal. Une telle mesure est justifiée par les effets particulièrement nocifs démontrés du cannabis pour la santé des jeunes.

Pr. Jean Costentin :De l’ordre de 250.000 individus, des « gros bonnets » aux dealers de quartiers, vivent, et pour certains très bien, de leurs trafics de drogues.

La légalisation, avec la commercialisation d’un cannabis d’Etat, plus couteux et plus faiblement dosé en THC que celui proposé par les dealers, pour tenter de diminuer sa consommation et ses méfaits, ne fera évidemment pas disparaître ce marché noir ; puisqu’il concerne même actuellement les cigarettes de tabac.

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Cette légalisation déporterait le trafic vers des drogues encore plus détériorantes. Un certain nombre de nos adolescents s’adonnent au cannabis pour satisfaire un « besoin de transgression » ; sa légalisation transférerait leur transgression vers d’autres drogues illégales, encore plus agressives.

La guerre des gangs pour le contrôle de leurs territoires ne faiblirait pas. Arrêtons de grâce de nous émouvoir des quelques décès de ces malfrats dont le commerce tue ou anéanti des milliers de nos jeunes.

La France a l'un des plus hauts taux de consommation de cannabis en Europe, malgré sa forte répression. Pouvons-nous continuer à ignorer la politique opposée que mène nos voisins européens ? Quels sont les enjeux de la légalisation en Europe ?

Edouard Hesse : A mesure que nos voisins actent l’échec de la prohibition et se mettent à légaliser, il deviendra de plus en plus difficile de défendre le dogme prohibitionniste. D’une part, les arguments prohibitionnistes perdront le peu de poids qu’il leur reste à mesure que les données s’accumulent qui montrent que la légalisation est une politique tout à fait raisonnable qui ne mène pas à la catastrophe. En outre, la pression pour légaliser le cannabis en France sera d’autant plus forte qu’il deviendra complètement illusoire de contrôler les trafics illicites d’un cannabis produit massivement chez un voisin avec qui nous partageons une longue frontière ouverte.

Mais une fois acté la nécessité de légaliser le cannabis, il reste encore un enjeu essentiel : comment légaliser ? Toutes les légalisations ne se valent pas. Dans notre rapport pour Génération Libre publié en janvier 2021, nous étudions les différents modèles de légalisation en Amérique du Nord et du Sud. En résumé, il existe 2 grands modèles : un modèle de contrôle étatique fort, avec notamment un monopole sur la production et la distribution de cannabis, et un modèle de marché libre avec forte concurrence. C’est ce dernier modèle qui, après étude des données, nous semble le plus vertueux car il est le plus efficace pour lutter contre le marché noir.

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Le marché noir est au cœur des effets dramatiques de la prohibition : produits frelatés pour les consommateurs, ressources policières et judiciaires épuisées dans un combat stérile et insécurité pour le reste de la population. La lutte contre le marché noir doit être l’objectif premier d’une politique de légalisation, car il conditionne les bénéfices de la légalisation en termes de santé publique et de sécurité. Si le marché noir garde le contrôle d’une large partie marché du cannabis, la légalisation n’est qu’un coup d’épée dans l’eau.

Dans le projet de réforme du gouvernement allemand, il est fait mention d’une vente de cannabis dans des magasins contrôlés par un système de licence. Comme nous l’expliquons dans notre rapport pour Génération Libre, il s’agit d’être très prudent concernant les conditions d’accès aux licences de distribution de cannabis. Une licence trop contraignante risquerait de dissuader les entrepreneurs, ou limiter les endroits où ils peuvent s’installer, ce qui réduirait l’accessibilité du cannabis légal et protègerait donc les parts de marché du crime organisé. Il est en outre important de légaliser les livraisons de cannabis à domicile, afin que le marché licite puisse offrir le même niveau de praticité que le marché noir.

Si le marché licite offre des produits plus chers, de moindre qualité ou diversité, ou encore s’ils sont moins accessibles que sur le marché noir, les consommateurs ne feront pas la transition et la légalisation risque d’échouer. C’est l’avertissement que nous donne l’expérience californienne, où les grandes contraintes et fortes taxes sur le marché légal du cannabis l’ont rendu très peu compétitif, contribuant à un marché noir qui continue de prospérer. Un récent rapport de la Reason Foundation dénonce l’environnement fiscal et réglementaire oppressif de la Californie qui a mené à une situation où le cannabis légal ne représente que 30% du marché total.

Inspirons-nous plutôt de juridictions comme le Colorado où l’offre légale de cannabis représentait, 5 ans seulement après son démarrage, près de 70% du marché total[4]. L’état de l’Oklahoma aux Etats-Unis représente un autre très bon élève : bien que seul le cannabis thérapeutique y soit légal, son cadre réglementaire et fiscal est idéal. Un article du New York Times en Décembre 2021 rapporte l’industrie du cannabis légal y prospère dans un contexte où les licences sont peu chères et aisées à obtenir, où il n’y pas de limite sur le nombre de magasins et de fermes ou encore sur la taille de ces dernières. Un tel marché légal privé et prospère est indispensable pour lutter efficacement contre le marché noir.

Pr. Jean Costentin : Les Français sont effectivement, parmi 27 Etats européens les premiers consommateurs de cannabis (avec 1.500.000 usagers réguliers dont 1.000.000 d’usagers quotidiens et souvent multi quotidiens). Cela survient, dites vous, malgré une politique de forte répression.

La loi de 1970 qui se voulait dissuasive, était sans doute excessive avec l’infliction possible d’un an de prison (or la prison ne saurait constituer un mode de traitement d’une telle addiction) ou de 3.500 € d’amende. Le monde judiciaire ne l’a jamais appliquée.  Elle aurait pourtant pu, au lieu d’un classement sans suite systématique, infliger une amende d’un niveau croissant, en fonction des récidives. Au lieu de cela on en est arrivé à une amende de 200 €, dont la perception est incertaine, qui plus est en solde de tout compte, puisqu’elle ne laisse aucune mémoire d’une infraction qui peut ainsi être répétée à l’infini.

D’aucuns déclarent que la guerre contre le cannabis, et même contre toutes les drogues, est perdue. Ce défaitisme est stratégique, en vue de leur légalisation. Pour qu’un combat soit perdu encore faut-il qu’il ait été livré. Notre Education nationale est à cet égard, complètement défaillante en matière d’action éducative ; comme nous le reproche l’Office Européen des Drogues et Toxicomanies (OEDT). Elle en est encore à « expérimenter » des pédagogies adaptées. La Suède, qui y consacre une quarantaine d’heures tout au long du cursus éducatif et qui applique scrupuleusement sa législation, peut s’enorgueillir de compter (en proportion bien sûr) 10 fois moins de toxicomanes que la moyenne européenne.   

Les Français sont également champions de la consommation d’autres drogues, tabac, alcool et de psychotropes. C’est pourquoi cette vulnérabilité nationale requiert une prudence beaucoup plus importante que celle exercée par d’autres Nations moins exposées.

Le gouvernement allemand s'est accordé mercredi 26 octobre sur un cadre de légalisation du cannabis à usage récréatif pour les adultes, sous réserve de l'aval du droit européen, a annoncé le ministre de la Santé Karl Lauterbach. La France va-t-elle se retrouver particulièrement isolée dans sa position ?

Edouard Hesse : Cet engagement du gouvernement allemand de légaliser le cannabis est une excellente nouvelle. C’est d’abord une excellente nouvelle pour les consommateurs adultes de cannabis en Allemagne qui pourront se fournir en produits sûrs et de qualité sans menace de répression policière et judiciaire. Sous réserve que le système de licences imaginé par le législateur allemand ne soit pas trop contraignant, cette mesure bénéficiera également à l’ensemble de la population grâce à une réduction de la criminalité et un stimulus de l’économie.

Enfin, la légalisation du cannabis dans une économie développée majeure où résident 83 millions de personne est un signal extrêmement fort pour le reste du monde. On ne peut qu’espérer que l’impact sera particulièrement fort en Europe et permettra d’effriter la prohibition dans les pays comme la France où on persiste dans la fuite en avant du tout-répressif malgré les innombrables preuves de la profonde nocivité de cette approche.

Les expériences de légalisation de cannabis d’Amérique du Nord nous enseignent qu’une telle politique génère les effets vertueux cités plus tôt tout en ne faisant pas exploser la consommation. L’expérience allemande devrait encore rajouter du poids à la cause de la légalisation du cannabis en montrant qu’elle est parfaitement soluble y compris chez des peuples à la culture très proche de la nôtre. Il n’y a aucune raison que les immenses bénéfices de la légalisation soient réservés aux seuls pays anglo-saxons.

A mesure qu’un nombre croissant de juridictions à travers le monde s’éloignent de la prohibition des drogues et mettent en place des régimes légaux respectueux des droits et libertés de leurs citoyens, les pays comme la France qui persistent dans l’approche répressive se trouveront en effet isolés. Les preuves qui montrent que la légalisation des drogues ne mène pas au désastre sanitaire ou moral que les prohibitionnistes promettent continueront de s’accumuler jusqu’à devenir incontestables. Gageons que cela finira par créer des brèches dans le dogmatisme du modèle répressif français concernant les drogues.

Pr. Jean Costentin : Le centre de gravité de l’éventail politique allemand s’est déplacé sur sa gauche. Les verts voient dans le cannabis un moyen d’obtenir la régression économique à laquelle ils aspirent. Le cannabis est la drogue de la crétinisation : « la fumette-ça rend bête, le chichon-ça rend con » ; « pétard du matin-poil dans la main, pétard du soir-trou de mémoire » ; de l’aboulie, de la démotivation ; c’est la drogue qui transforme des indignés en résignés, qui peut calmer ceux qui réprouvent l’afflux d’immigrés que cette nation aura des difficultés à intégrer culturellement. 

Quant aux méfaits cognitifs du cannabis, ne vous étonnez pas que la France qui dépense beaucoup pour l’éducation de ses jeunes ne soit payée en retour que par un 27ième rang dans le classement international PISA des performances éducatives. Eradiquer le cannabis de l’espace éducatif nous ferait mécaniquement progresser au moins d’une quinzaine de rangs.

Quelle est la position du médecin, du neurobiologiste, du pharmacologue, sur cette légalisation vue sous l’angle de ces disciplines ?

Pr. Jean Costentin : Dans ces débats philosophico-politiques sur la légalisation du cannabis, les médecins, les pharmaciens  avec  leurs académies nationales, les toxicologues, les épidémiologistes sont assez absents, n’étant pas conviés et, quand ils le sont, leurs propos sont occultés ; aussi je vous remercie, avec moi, de les interroger.

Nous affranchissant de postures idéologiques nous nous efforçons de mettre en garde contre les méfaits physiques ainsi que psychiques, nombreux et souvent graves, du cannabis.

Alors que l’on s’échine à tenter de réduire le tabagisme et ses 75.000 morts annuels, l’alcoolo-dépendance et ses 41.000 décès, ainsi que  les handicaps nombreux qu’ils recrutent, très coûteux pour la collectivité, d’aucuns voudraient ajouter le cannabis à ces fauteurs de troubles. Le cannabis est aussi toxique que le tabac pour le corps, mais il est de plus très toxique pour le cerveau.

Il faut introduire dans ce débat les méfaits physiques et psychiques du cannabis : sa toxicité cardio-vasculaire : 3ième cause de déclenchement d’infarctus du myocarde, sa responsabilité dans des artérites des membres inférieurs (pouvant imposer leur amputation), dans des accidents vasculaires cérébraux chez des sujets jeunes. Le cannabis est cancérigène pour les sphères O.R.L. et broncho-pulmonaire ; il diminue les défenses immunitaires ; il perturbe la grossesse (qui s’en trouve abrégée) et plus encore l’enfant qui en naîtra.

La consommation de cannabis par de futurs parents, transmet à leur enfant des marques épigénétiques, qui peuvent être à l’origine de malformations (effet tératogène), d’une vulnérabilité à l’autisme, d’une vulnérabilité à la schizophrénie, aux toxicomanies, aux troubles dépressifs, à des perturbations de la faculté d’apprendre, ou encore d’une diminution de ses défenses immunitaires.

Au plan psychique la consommation de cannabis/THC par un adolescent crée une ivresse, avec l’accidentalité routière ou professionnelle  associée. En 2019, 730 personnes ont été tuées dans un accident routier impliquant un conducteur sous l’emprise d’un stupéfiant qui était dans 90% des cas le cannabis. Il  induit un effet désinhibiteur pouvant conduire à des comportements agressifs et à la libération d’autres pulsions. Il installe une addiction chez près de 20% de ceux qui l’ont expérimenté ; ils en deviennent ainsi dépendants, alors qu’on ne dispose d’aucun moyen pour les en détacher. Il suscite une escalade vers d’autres drogues, aboutissant  à des polytoxicomanies. Son THC induit, au long cours, une anxiété, des troubles dépressifs avec des risques suicidaires en embuscade. Il peut induire de novo, ou révéler en la décompensant, la schizophrénie (la folie au sens commun du terme, cette affection dont on ne guérit pas) dont l’évolution est aggravée par le cannabis, car il produit une résistance à ses traitements.

Face à ces multiples méfaits sociaux, sociétaux, physiques, psychiques, épigénétiques, les arguments économiques avancés, tels que l’abondement par des taxes du budget de l’Etat, le développement d’une filière cannabique nationale, sont misérables et même scandaleux. « Il n’est de richesse que d’Homme », ni shooté, ni camé, ni défoncé.

S’agissant de la perception de taxes, il a été calculé au Colorado que pour l’encaissement d’un dollar de taxes, l’Etat devait débourser 4$ de frais induits (médecine de ville, hôpitaux, hôpitaux psychiatriques, accidents de la voie publique, assurances, frais de justice…) quant à l’incurie de ses consommateurs elle ne se calcule pas !

La France, qui se veut encore porteuse de messages pouvant profiter à l’humanité, n’a pas à se mettre à la remorque d’Etats qui dissolvent l’humanisme dans le lucre, les royalties  et autres taxes.

Les civilisations sont mortelles et les drogues accéléreront la destruction  de celles qui ne sauront s’en prémunir.

N’oublions pas enfin que si notre Nation veut conserver son système de solidarité, d’assistance aux malades de toutes affections, aux handicapés de tous types, elle doit s’appliquer à en restreindre le nombre en ne laissant pas se multiplier les victimes des addictions.


[1] Davide Dragone et al., « Crime and the legalization of recreational marijuana », Journal of Economic

Behavior & Organization, vol. 159, pp. 488-501

[2] Evelina Gavrilova et al., « Is Legal Pot Crippling Mexican Drug Trafficking Organisations? The Effect of

Medical Marijuana Laws on US Crime », The Economic Journal, vol. 129, no 617, 2019, p. 375-407.

3 Davide Dragone et al., « Crime and the Legalization of Recreational Marijuana », IZA Discussion Papers,

No. 10522, 2017

[3] Jérome Adda, Brendon McConnell et Imran Rasul, « Crime and the Depenalization of Cannabis

Possession: Evidence from a Policing Experiment », Journal of Political Economy, vol. 122, no 5, 2014, pp.

1130-1202

[4] Ivana Obradovic, « La légalisation du cannabis aux États-Unis », OFDT, octobre 2020, p.15

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