Cabinets de conseil : l’Elysée n’a toujours pas rendu publics les contrats passés lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron

Après les polémiques liées au recours au cabinet de conseil, notamment McKinsey, Emmanuel Macron avait souhaité tourner la page en promettant plus de transparence. Dans un rapport publié en février, une commission d’enquête sénatoriale a mis en lumière le recours « tentaculaire » de l’Etat aux cabinets de conseil, en chiffrant à plus d’un milliard d’euros les contrats passés par le gouvernement en 2021. Cette commission a rendu publique une liste de près d’un millier de missions de conseil réalisées par plusieurs dizaines de cabinets auprès des principaux ministères pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron.

Les deux sénateurs qui ont dirigé la commission d’enquête, Eliane Assassi (Parti communiste) et Arnaud Bazin (Les Républicains), ont proposé en juin une loi visant à contraindre l’Etat à publier chaque année la liste des missions confiées à des cabinets privés. Le gouvernement n’a pour l’instant pas donné suite à cette proposition en se contentant de quelques évolutions sur les règles applicables à une fraction de ces missions, couvertes par le nouvel accord-cadre négocié par la direction interministérielle de la transformation publique.

Sollicité depuis le mois de février dernier sur la réalité des missions des cabinets de conseil, l’Elysée n’a toujours pas communiqué à la rédaction du Monde la liste et le contenu des missions de conseil menées par ces cabinets auprès de la présidence de la République durant le premier mandat d’Emmanuel Macron. En l’absence de réponses, Le Monde a décidé de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), chargée de veiller au respect du droit des citoyens à accéder aux documents publics, consacré par la loi de 1978.

Le 21 avril 2022, la CADA a émis un avis favorable à la communication par l’Elysée des documents demandés par les équipes du Monde.

Au regard de la législation en vigueur, depuis la loi du 17 juillet 1978, tout citoyen bénéficie d’un droit d’accès aux documents administratifs produits par l’Etat – à moins qu’ils soient couverts par un régime de secret reconnu par la loi (secret commercial, secret-défense, secret médical, respect de la vie privée…). Il suffit d’adresser une demande à l’administration concernée qui a produit le document. En cas de refus, ou faute de réponse au bout d’un mois, le citoyen peut déposer un recours auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Cet organe indépendant mène une investigation pour déterminer si le document est communicable et sous quelle forme. Si la CADA rend un avis favorable, l’institution est invitée à communiquer le document au citoyen demandeur. Mais la commission ne peut pas la contraindre à le faire.

Si l’institution refuse toujours de se conformer à la décision, le citoyen doit saisir le tribunal administratif pour obtenir une décision judiciaire contraignant l’institution à communiquer le document.

Selon l’avis de la CADA, les éléments relatifs aux marchés publics passés par une institution comme l’Elysée sont censés être accessibles au public, à condition d’occulter les mentions reflétant la stratégie commerciale des cabinets de conseil, susceptibles de porter atteinte au secret commercial, selon des informations du Monde.

La commission estime que la présidence de la République devrait communiquer au Monde les « livrables », ces documents produits par les consultants au cours de leurs missions (présentations, diapositives, rapports, etc.), ainsi que les correspondances échangées avec les collaborateurs de la présidence pendant la durée de leur intervention.

Le cabinet d’Emmanuel Macron avait qualifié d’abusive cette demande, faisant valoir que le caviardage des mentions commerciales sur ces documents entraînerait au sein de l’Elysée « une charge de travail disproportionnée » au regard de ses moyens, susceptible de « perturber le bon fonctionnement de ses services ».

L’Elysée a néanmoins communiqué à la rédaction du Monde que le traitement de la demande était « en cours », et que les documents seraient transmis « dans les meilleurs délais » – en justifiant ce temps d’attente par l’important travail de caviardage des documents à transmettre.