Contenus en rapport avec le mot-clé projet de loi

Alors que le texte du projet de loi arrive en examen à l’Assemblée nationale, les travaux effectués en commission ont abouti de l’avis général à une rédaction profondément inquiétante et qui suscite l’indignation jusque parfois dans les rangs de ceux qui étaient favorables au texte.

Le Président Emmanuel Macron vient d’annoncer l’arrivée prochaine d’un projet de loi visant à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie, même s’il s’en défend.

Dans un entretien accordé à Libération et La Croix, ce dimanche 10 mars, Emmanuel Macron avait tranché en faveur d’une « aide à mourir ». Quinze organisations de soignants estiment qu’il a « annoncé un système bien éloigné des besoins des patients et des réalités quotidiennes des soignants ».

Ce dimanche soir, Emmanuel Macron a dévoilé quelques précisions sur le futur projet de loi sur la fin de vie, promis depuis près d'un an.

À la veille du début d’examen de la loi immigration, l’exécutif se prépare à une bataille à l’Assemblée nationale face aux députés de droite

David Lisnard est revenu sur les hésitations d’Emmanuel Macron au sujet du calendrier du projet de loi sur la fin de vie. « S’il hésite trop, qu’il passe à autre chose, parce qu’il y a d’autres urgences dans le pays », a-t-il déclaré.

Après le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, Emmanuel Macron envisage de "suspendre des fonctionnalités" sur les réseaux sociaux en cas de nouvelles émeutes.

En cas d'"augmentation exceptionnelle" de leurs bénéfices, les entreprises d'au moins 50 salariés devront négocier leur définition et leur partage.

Le livre de Nicolas Menet « Faire le deuil de soi » a été publié aux éditions Le Cherche Midi. Nicolas Menet envisageait de réaliser son rêve : entrer en politique et devenir député. Mais en novembre 2021, sa vie bascule. Un cancer du cerveau incurable ouvre devant lui le chemin vers une mort à brève échéance. Il nous a quittés en février 2023. Extrait 2/2.

Twitter « sera banni » de l'Union Européenne en cas d'infraction à ses règles, selon le ministre français délégué au numérique, Jean-Noël Barrot. Twitter a récemment décidé de quitter le code de bonnes pratiques de l'UE contre la désinformation en ligne.

Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 tend à redéfinir le cadre légal des activations à distance d’appareils électroniques dans le cadre de procédures judiciaires.

Alors que la Première ministre avait annoncé le 26 avril dernier, lors de la présentation de sa feuille de route, qu'il n'existait actuellement "pas de majorité pour voter un tel texte".

Le Conseil constitutionnel a fini par valider tout ou partie de la réforme des retraites, que le président a promulgué dans la foulée. Pour autant, les opposants ne désespèrent pas… Pas encore, en tout cas.

Ce mardi, les députés doivent voter le projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables.

Anticiper ! Depuis 15 ans au moins, nos instances officielles n'ont que ça à la bouche, mais toutes leurs tentatives en la matière sont autant de cuisants échecs - tant il est vrai que le temps, la temporalité, sont pour l'homme - et de loin - le sujet le plus retors, le plus ardu à penser.

La motion de censure a recueilli seulement 87 voix.

Le Sénat a adopté le 4 novembre 2022 un projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Pourtant, la France fait figure de bon élève par rapport à l'Allemagne, qui a investi massivement dans de telles sources d'énergie

Pour Patrick Stefanini, spécialiste de l’immigration pour LR, il est important de souligner que les annonces du gouvernement vont dans le bon sens…. à petits pas.

François Braun, le ministre de la Santé, était l'invité d'Europe 1 ce vendredi. Il a notamment été interrogé sur le mouvement de grève dans les laboratoires.