Contenus en rapport avec le mot-clé Conseil d’Etat

L’incompétence -au sens de l’inexpérience et l’impréparation- des élus et cadres de RN est une sérieuse question pour toute Opposition qui n’a encore jamais gouverné.

Le blocage du réseau social TikTok, mis en place le 15 mai, avait été permis par la présence d'un unique opérateur télécoms sur le territoire.

La direction du lycée Averroès a précisé que l’établissement scolaire sera en mesure d’assurer la rentrée 2024.

Le directeur d’Atlantico, Jean-Sébastien Ferjou, était l’invité de l’Heure des Pros 2 WE ce vendredi 29 mars sur CNEWS. Il a notamment commenté la décision du Conseil d’Etat sur l’expulsion de l’imam Mahjoub Mahjoubi.

Le Conseil d’Etat reproche à l’Arcom de pas avoir suffisamment pris en compte la couleur politique des intervenants de CNews avant d’établir que les temps d’antenne y étaient équitables. Mais peut-on considérer que la haute hiérarchie des institutions administratives et judiciaires françaises est suffisamment diverse idéologiquement et sociologiquement pour rendre équitablement la justice au nom du peuple ?

Soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, l’homme de 39 ans avait été expulsé en dépit d’une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l’homme

Le Conseil d’État pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.

Le Conseil d'État a annulé le décret de dissolution du mouvement écologiste les Soulèvements de la Terre (SLT), dans une décision rendue le jeudi 9 novembre.

Prononcée par le gouvernement pour incitation à la violence, la dissolution du mouvement écologiste est annulée par le Conseil d’État ce jeudi.

Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État. Il a été saisi par six ONG et associations, représentées par Maître Antoine Lyon-Caen, qui propose sur franceinfo la remise d'un récépissé à la personne contrôlée.

Le Conseil d'État avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de l'interdiction.

Gabriel Attal, le ministre de l’Education nationale, a décidé d’interdire l’abaya à l’école en cette rentrée scolaire. Le port de cette tenue revêt une "logique d'affirmation religieuse", selon la décision du Conseil d’Etat.

Le Conseil d'État se penchera à 15h00 sur le référé-liberté, déposée vendredi au nom de l'association Action Droits des Musulmans pour obtenir la suspension de cette interdiction.

Alors que Gabriel Attal a annoncé l'interdiction de l'abaya à l'école, certains postes clés au sein du Conseil d'Etat notamment ne vont-ils pas fragiliser les engagements du gouvernement sur la laïcité et la fermeté républicaine ?

Plus important finalement que la confirmation par Emmanuel Macron d’Elisabeth Borne à son poste, le profil du nouveau directeur de cabinet de la Première ministre dont la nomination a également été annoncée ce lundi.

Ce jeudi, le Conseil d'Etat a décidé que le port du hijab dans le football féminin reste interdit. Une décision contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé le retrait de cette interdiction.

Le Conseil d'Etat doit rendre sa décision sur le port du hijab dans le football féminin jeudi.

«Le gouvernement n'a pas de base juridique solide pour dissoudre les Soulèvements de la terre», souligne maître Raphaël Kempf.

La haute juridiction administrative ordonne de transmettre, dès le 31 décembre, «un bilan d'étape détaillant ces mesures» pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

A peine annulée, la redevance copie privée sur les smartphones et les tablettes reconditionnés va faire son grand retour. Le Conseil d’État l’avait suspendue fin 2022 pour un vice de forme.