Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française.

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Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française.

22 janvier 2026

Le Conseil d’Etat, nouvel auxiliaire de l’opposition ?

Lors de l’écriture juridique des projets de loi, le gouvernement est obligé de demander l’avis du Conseil d’Etat. Le travail de relecture et d’analyse juridique qui y est fait est pointu, et précieux, surtout en cette période de dégradation de la qualité de la loi. Dans la quasi-totalité des cas, le gouvernement reprend à son compte les suggestions et correctifs proposés.

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