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Contenus en rapport avec le mot-clé amendement

Assemblée Nationale

Amendement

Outrage sexiste : L'Assemblée nationale vote en faveur du durcissement de la loi

Dans la nuit de mercredi à jeudi les députés ont voté l'augmentation de l'amende pour les outrages sexiste aggravés.

Les campagnes du Conseil de l'Europe sur le voile avaient suscité de nombreuses polémiques.

Pitoyable et moche

Au Parlement européen, ils sont nombreux et même majoritaires à aimer le hijab !

Est-ce que c’est cette Europe-là que nous voulons ?

Le Conseil de l'Europe a mis à disposition sur son site, en novembre 2021, plusieurs dizaines de visuels dans le cadre d'une campagne de communication visant à «lutter contre les discours de haine antimusulmans».

Amendement

Islamisme : l’Union européenne, cette conciliatrice qui nourrit un crocodile en espérant qu'elle sera la dernière à être mangée

Le Parlement européen vient de rejeter un amendement demandant à ce que les institutions européennes ne financent plus de campagne qui pourrait promouvoir le hijab.

François Bayrou s'est montré critique vis-à-vis du projet de réformes des retraites d'Emmanuel Macron.

Les Béarnais ont, on le sait, le sang chaud

Macron est faible alors Bayrou sort ses griffes !

Ils seront nombreux à se rallier à son panache blanc.

Les Français sont majoritairement opposés à la relance de la réforme des retraites, selon un récent sondage pour Le Figaro

Objectifs d’Emmanuel Macron

Les Français sont majoritairement opposés à la relance de la réforme des retraites, selon un sondage

77% des Français ne veulent pas que la réforme des retraites passe par voie d'amendement au PLFSS, selon un sondage réalisé par Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro.

La Première ministre Elisabeth Borne a appelé devant le Conseil d’État à la "sobriété" en matière législative.

Des normes et des ailes (coupées)

Sobriété législative ou les très hypocrites vœux pieux de ceux qui nous gouvernent

Elisabeth Borne a appelé, mercredi 7 septembre devant le Conseil d'Etat, à la « sobriété » dans les textes législatifs. La Première ministre a invité les juges administratifs à « identifier les cas dans lesquels le recours à un texte ne s’impose pas, et écrire nos lois, ordonnances et décrets plus simplement, plus sobrement ».

Le Sénat américain a adopté un projet de loi avec des restrictions sur l'accès aux armes à feu.

Evolution

Etats-Unis : le Sénat adopte le premier projet de loi sur le contrôle des armes à feu depuis des décennies

Ce vote est intervenu quelques heures après l'invalidation par la Cour suprême des « restrictions » au port d'armes prévues par une loi de l'Etat de New York.

L'ancien président Donald Trump lors d'une réunion de la NRA, le 26 avril 2019, à Indianapolis.

Il est fidèle à lui-même

Armes à feu : la dernière provocation de Donald Trump !

L'ancien président des États-Unis sait pertinemment à qui il s'adresse.

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, à Saint-Germain-en-Laye, le 16 septembre 2021

Cramer la caisse ?

Cette folle valse des milliards dans laquelle s’est engagé Emmanuel Macron au mépris du Parlement

34 millards d'euros: l'amendement le plus cher de la Vème République a été voté ce lundi 8 novembre par les députés

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement, le 15 décembre 2020, à l'Assemblée nationale, à Paris.

Députés

Richard Ferrand rejette l’idée de la mise en place du pass sanitaire dans l’enceinte de l’Assemblée nationale face au risque de sanction du Conseil constitutionnel 

50 députés LREM souhaitent la mise en place du pass sanitaire au sein de l'Assemblée nationale, mais Richard Ferrand serait opposé à cette décision. Il redoute en réalité la décision du Conseil constitutionnel sur cette proposition.

Séparatisme : le Sénat vote l’interdiction des signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires

Port du voile

Séparatisme : le Sénat vote l’interdiction des signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires

Par 177 voix contre 141, les sénateurs ont adopté des amendements interdisant le port ostensible de signes religieux par les accompagnateurs en sorties scolaires.

Sonia Ossorio, Présidente de l'Organisation nationale pour les femmes de New York, et d'autres femmes, organisent une manifestation après que Fox News a officiellement rompu ses liens avec Bill O'Reilly.

Cancel culture : et maintenant, les néo-progressistes veulent "annuler" Fox News

Les démocrates ont déclaré la guerre aux médias qui propagent des « fake news ». Cela vous rappelle quelque chose ?

Assemblée nationale IMG loi bioéthique

Licence to kill

L’amendement inutile : l’IMG, (Interruption médicale de grossesse) à 9 mois pour cause de détresse psychosociale

L’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre du projet de loi bioéthique, un amendement ajoutant aux motifs autorisant une interruption médicale de grossesse (IMG) jusqu’au 9ème mois la "détresse psychosociale". Jean-Pierre Marongiu revient sur cet amendement.

Prêts immobiliers : un amendement de la loi Pacte revient sur l'encadrement de la domiciliation des revenus

Revers pour les banques

Prêts immobiliers : un amendement de la loi Pacte revient sur l'encadrement de la domiciliation des revenus

L'ordonnance qui autorisait les banques à imposer à leurs clients de domicilier leurs revenus chez elles dans le cadre des prêts immobiliers sera désormais bientôt caduque selon des informations de BFMTV (La Vie Immo) et du Parisien. Un amendement au projet de loi Pacte va supprimer cette obligation pour les clients des banques.

Un premier pas vers un partage de la valeur avec les indépendants. Une ubérisation humaine est possible

Les entrepreneurs parlent aux Français

Un premier pas vers un partage de la valeur avec les indépendants. Une ubérisation humaine est possible

« Breaking News : Un premier amendement. Une première victoire. Pour les indépendants ».

Cette étatisation silencieuse qui se cache derrière le passage de la « sécurité sociale » à la « protection sociale » voté par l’Assemblée

En douce

Cette étatisation silencieuse qui se cache derrière le passage de la « sécurité sociale » à la « protection sociale » voté par l’Assemblée

Le Parlement a pu adopter en commission un amendement qui modifie dans la Constitution la sécurité sociale en protection sociale, ce qui "ouvrirait ainsi la voie à l'élargissement du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (qui deviendrait alors le projet de loi de financement de la protection sociale) par exemple à la dépendance.

Les députés interdisent la "distinction de sexe" et suppriment le mot "race" de la Constitution

Le poids des mots

Les députés interdisent la "distinction de sexe" et suppriment le mot "race" de la Constitution

Ces modifications ont été votées ce mercredi à l’unanimité en commission. L’Assemblée va devoir dorénavant se prononcer sur la réécriture en question.