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Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement, le 15 décembre 2020, à l'Assemblée nationale, à Paris.
Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement, le 15 décembre 2020, à l'Assemblée nationale, à Paris.
©MARTIN BUREAU / AFP

Députés

Richard Ferrand rejette l’idée de la mise en place du pass sanitaire dans l’enceinte de l’Assemblée nationale face au risque de sanction du Conseil constitutionnel 

50 députés LREM souhaitent la mise en place du pass sanitaire au sein de l'Assemblée nationale, mais Richard Ferrand serait opposé à cette décision. Il redoute en réalité la décision du Conseil constitutionnel sur cette proposition.

Une cinquantaine de députés LREM sont favorables à la mise en place du passe sanitaire au sein de l'Assemblée nationale. Un amendement au projet de loi sur la crise sanitaire sera examiné ce mercredi 21 juillet dans l'hémicycle. Les députés en question proposent que le pass sanitaire s'applique dans l'enceinte du Palais Bourbon.

Selon eux, « l'Assemblée nationale est un lieu de brassage de centaines de personnes venant de régions différentes, c’est un lieu particulièrement sensible à la contamination ».

D’après des informations de la rédaction de L’Opinion, Richard Ferrand, le président de l'Assemblée nationale, s'est opposé à l'idée de mettre en place le pass sanitaire dans l'hémicycle, lors de la réunion de la majorité qui s'est déroulée le mardi 20 juillet dans la matinée. Selon lui, cette décision ne passerait pas le filtre du Conseil constitutionnel, en raison d’une possible entrave à l’exercice de la démocratie.

Stéphane Rist, l'auteur de l'amendement, est conscient de la difficulté du sujet.

Le jeudi 1er juillet dernier, les restrictions sanitaires en vigueur à l'Assemblée nationale, dont la demi-jauge au sein de l'hémicycle, ont été levées.

Désormais, tous les députés peuvent revenir, à condition d'être masqués.

Alors que la situation sanitaire se dégrade en France avec l’influence du variant Delta, les règles pourraient changer. Pour l'instant, aucune nouvelle mesure n'est prévue d'ici le vendredi 23 juillet, le jour de la fin de la session parlementaire.

Le pass sanitaire est entré en vigueur ce mercredi dans les lieux culturels et de loisirs. Alors qu’il doit être étendu début août aux restaurants, aux cafés et aux hôpitaux notamment, il pourrait aussi l’être donc au sein de l’Assemblée nationale si cet amendement était adopté.

L'Opinion

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