DES NORMES ET DES AILES (COUPEES)
9 septembre 2022
Sobriété législative ou les très hypocrites vœux pieux de ceux qui nous gouvernent
Elisabeth Borne a appelé, mercredi 7 septembre devant le Conseil d'Etat, à la « sobriété » dans les textes législatifs. La Première ministre a invité les juges administratifs à « identifier les cas dans lesquels le recours à un texte ne s’impose pas, et écrire nos lois, ordonnances et décrets plus simplement, plus sobrement ».
MOTS-CLES
démocratie , Politique , classe politique , décisions , citoyens , Vote , impact , Conséquences , décisions politiques , projet de loi , amendement , députés , gouvernement , Première ministre , Emmanuel Macron , Elisabeth Borne , legislateur , droit , droit français , sobriété , majorité , majorité relative , simplificationTHEMATIQUES
Politique
Jean-Philippe Feldman agrégé des facultés de droit, ancien Professeur des Universités et maître de conférences à SciencesPo, directeur de recherches à l’Iref (Institut de recherches économiques et fiscales).
Son est dernier ouvrage publié est Exception française. Histoire d’une société bloquée de l’Ancien Régime à Emmanuel Macron (Odile Jacob, 2020).
Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.
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Jean-Philippe Feldman agrégé des facultés de droit, ancien Professeur des Universités et maître de conférences à SciencesPo, directeur de recherches à l’Iref (Institut de recherches économiques et fiscales).
Son est dernier ouvrage publié est Exception française. Histoire d’une société bloquée de l’Ancien Régime à Emmanuel Macron (Odile Jacob, 2020).
Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.