Contenus en rapport avec le mot-clé Droit européen

L’Assemblée vient d’examiner un texte baptisé de l’acronyme abscons de DDADUE, qui veut dire “diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne”. Il s’agit d’un vaste fourre-tout, avec du droit de la consommation, du droit pénal, du droit des sociétés, de l'agriculture, de l'échange d'information en matière répressive, du social, de la santé, de la transition écologique et de la finance.

Le directeur d’Atlantico, Jean-Sébastien Ferjou, était l’invité de l’émission l’Heure des Pros 2 sur CNews ce dimanche.

Que ce soit sur l’immigration, l’Europe ou l’éducation

3 ans après l’Aquarius, la tempête politique européenne déclenchée par le navire de l’ONG SOS Méditerranée révèle qu’en matière migratoire, rien n’a changé malgré l’urgence ou les promesses électorales.

Alors que la campagne présidentielle française s’est beaucoup jouée autour de la question du droit européen et de ce qu’il empêcherait en matière de contrôle de l’immigration, le Danemark négocie un accord avec le Rwanda pour y envoyer ses demandeurs d’asile grâce à une dérogation aux traités européens.

La Commission européenne s'est emparée de la question du statut des travailleurs des plateformes numériques. Un projet de directive a été présenté le jeudi 9 décembre 2021. Il établit une présomption de salariat.

Emmanuel Macron a ouvert ce lundi 18 octobre les états généraux de la Justice. Le président de la République a fait allusion aux attaques de plusieurs candidats à la présidentielle, dont Valérie Pécresse et Michel Barnier, contre le droit européen.

La Commission européenne a proposé le Digital Market Act à l’adoption le 15 décembre 2020. Les institutions européennes en marge des discussions sur le DMA s'interrogent sur le rôle des « gatekeepers », des géants du numérique. Des obligations supplémentaires et plus contraignantes seront appliquées par le futur règlement européen.

La réforme des retraites sera probablement le dernier grand projet macronien de réforme pour le quinquennat. Préparée par Jean-Paul Delevoye dans des conditions qui inquiètent les partenaires sociaux, elle devrait avoir un puissant impact sur le paysage actuel des retraites. Elle pourrait poser un sérieux problème au regard du droit européen, qui ne permet pas aux États-membres de faire tout ce qu’ils veulent en matière de protection sociale. C’est une nouvelle illustration de la propension très opportuniste d’Emmanuel Macron pour l’Europe.

NF, CE ... Autant de sigles que vous voyez apposés sur les produits que vous achetez quotidiennement. Pour vous, ils sont censés évoquer une "norme", terme qui peut paraître abstrait mais qui reste rassurant pour le consommateur. Seulement, cela n'est pas toujours vrai tant la législation européenne apparaît opaque.