Contenus en rapport avec le mot-clé Droit européen
Chroniques parlementaires
Les très discrets textes de transpositions européennes
L’Assemblée vient d’examiner un texte baptisé de l’acronyme abscons de DDADUE, qui veut dire “diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne”. Il s’agit d’un vaste fourre-tout, avec du droit de la consommation, du droit pénal, du droit des sociétés, de l'agriculture, de l'échange d'information en matière répressive, du social, de la santé, de la transition écologique et de la finance.
UE
« Le droit qui est en train de s’inscrire en Europe, est un droit qui restreint toujours plus la liberté d’expression », selon Jean-Sébastien Ferjou
Le directeur d’Atlantico, Jean-Sébastien Ferjou, était l’invité de l’émission l’Heure des Pros 2 sur CNews ce dimanche.
Migrants
Ocean Viking : l’histoire de l’Europe au XXIe siècle se joue maintenant. Mais allons-nous l’écrire ou la subir ?
3 ans après l’Aquarius, la tempête politique européenne déclenchée par le navire de l’ONG SOS Méditerranée révèle qu’en matière migratoire, rien n’a changé malgré l’urgence ou les promesses électorales.
Impossible de contourner le droit européen, vraiment ?
Ces dérogations aux traités européens que le petit Danemark a su négocier pour préserver sa liberté souveraine
Alors que la campagne présidentielle française s’est beaucoup jouée autour de la question du droit européen et de ce qu’il empêcherait en matière de contrôle de l’immigration, le Danemark négocie un accord avec le Rwanda pour y envoyer ses demandeurs d’asile grâce à une dérogation aux traités européens.
Régulation
L’Europe entend protéger les travailleurs des plateformes numériques... au risque que cela se retourne contre eux en France
La Commission européenne s'est emparée de la question du statut des travailleurs des plateformes numériques. Un projet de directive a été présenté le jeudi 9 décembre 2021. Il établit une présomption de salariat.
Justice
Emmanuel Macron condamne les attaques contre le droit européen, une "vieille maladie française" selon lui
Emmanuel Macron a ouvert ce lundi 18 octobre les états généraux de la Justice. Le président de la République a fait allusion aux attaques de plusieurs candidats à la présidentielle, dont Valérie Pécresse et Michel Barnier, contre le droit européen.
Union européenne
Le vrai vainqueur du Digital Markets Act ne sera pas le secteur numérique européen mais les juristes
La Commission européenne a proposé le Digital Market Act à l’adoption le 15 décembre 2020. Les institutions européennes en marge des discussions sur le DMA s'interrogent sur le rôle des « gatekeepers », des géants du numérique. Des obligations supplémentaires et plus contraignantes seront appliquées par le futur règlement européen.
Droit communautaire
Pourquoi la réforme des retraites préparée par le gouvernement pourrait ne pas être conforme au droit européen
La réforme des retraites sera probablement le dernier grand projet macronien de réforme pour le quinquennat. Préparée par Jean-Paul Delevoye dans des conditions qui inquiètent les partenaires sociaux, elle devrait avoir un puissant impact sur le paysage actuel des retraites. Elle pourrait poser un sérieux problème au regard du droit européen, qui ne permet pas aux États-membres de faire tout ce qu’ils veulent en matière de protection sociale. C’est une nouvelle illustration de la propension très opportuniste d’Emmanuel Macron pour l’Europe.
Norme n'est pas loi
La norme CE n’est pas ce que vous croyez : ce qu’il faut savoir pour bien comprendre les indications de sécurité des produits
NF, CE ... Autant de sigles que vous voyez apposés sur les produits que vous achetez quotidiennement. Pour vous, ils sont censés évoquer une "norme", terme qui peut paraître abstrait mais qui reste rassurant pour le consommateur. Seulement, cela n'est pas toujours vrai tant la législation européenne apparaît opaque.