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UNION EUROPEENNE

Le vrai vainqueur du Digital Markets Act ne sera pas le secteur numérique européen mais les juristes

La Commission européenne a proposé le Digital Market Act à l’adoption le 15 décembre 2020. Les institutions européennes en marge des discussions sur le DMA s'interrogent sur le rôle des « gatekeepers », des géants du numérique. Des obligations supplémentaires et plus contraignantes seront appliquées par le futur règlement européen.

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Le 15 décembre 2020, la Commission européenne présentait le Digital Markets Act (DMA), pensé comme une révolution copernicienne destinée à renverser enfin le cours d’une histoire récente qui a vu l’Europe rater spectaculairement l’avènement de l’économie numérique. Depuis lors, ce texte a suivi le circuit de décision complexe de la majorité qualifiée. Il se trouve désormais au bord de l’adoption, un compromis ayant été trouvé il y a peu sous l’égide de la présidence tournante slovène du Conseil européen.

Rappelons-le ici avec clarté : penser, comme l’Europe, grisée par son mantra « je régule, donc je suis », que la norme juridique est à elle seule capable de faire advenir de ce côté de l’Atlantique des entreprises comparables aux gatekeepers – nouveau nom donné aux « super vilains » américains, c’est commettre une lourde erreur. Car si la norme juridique a évidemment un rôle à jouer, les raisons qui expliquent le succès des géants américains, répétons-le, tiennent évidemment à une série d’autres raisons qui renvoient au financement, à la profondeur du marché américain, à l’esprit d’entreprise etc.

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