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Le 17 février est le jour J pour la loi sur la régulation des services numériques. En réalité, Bruxelles est mal préparée pour gérer un tel défi. A partir de ce samedi, le DSA (Digital Services Act) entre en vigueur pour toutes les plateformes en ligne.

Si le danger que les géants du web représentent pour la démocratie comme pour la dignité des personnes est devenu évident, les choix de Bruxelles pour réguler réseaux sociaux ou sites pornos sont-ils adaptés ?

Pour développer la censure, plutôt que de le faire de manière explicite, la meilleure méthode consiste à passer des lois qui reviendront à museler l’expression de certaines opinions qu’on qualifiera commodément de délits ou de crimes.

La loi sur les services numériques permet à la Commission européenne de contrôler ce qui est dit aux électeurs lors des élections.

Une nouvelle enquête du Pew Research Center, menée auprès d'Américains âgés de 13 à 17 ans, révèle que TikTok est devenu le réseau social favori des adolescents. Facebook n’est plus aussi populaire auprès des jeunes.

Le Digital Services Act (DSA) est une loi proposée par l’Union européenne en décembre 2020, parallèlement au Digital Markets Act. Cette loi vise à contraindre les entreprises du numérique à prendre contrôle de la modération de contenu et doit permettre de lutter contre la désinformation et les fake news sur Internet.

Le Digital Services Act est un texte qui vise à apporter de nouvelles protections au bénéfice des utilisateurs des giga-plateformes. Il vient de faire l’objet d’un accord provisoire entre le Parlement et le Conseil de l’Union Européenne.

Plusieurs opérateurs de télécommunications viennent de demander aux pouvoirs publics de veiller à ce que les grandes plateformes prennent leur part du fardeau.

La CNIL a mis en demeure plusieurs gestionnaires de sites web français. Elle leur reproche d’utiliser un outil qui serait en infraction du RGPD, Google Analytics. L'accumulation de projets de règlements européens sème la confusion en Europe sur la protection des données.

Les négociations se poursuivent au sein de l’Union européenne sur le Digital Markets Act (DMA). Ce dossier est l’une priorité de la PFUE. Il s’agit d’accroître la transparence sur le fonctionnement des algorithmes utilisés par les réseaux sociaux et de davantage protéger les utilisateurs.

Thierry Breton et Margrethe Vestager ont présenté un ensemble de lois en décembre visant à encadrer l’avenir numérique de l’Europe. Baptisé Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA), ces dispositifs doivent réguler les marchés numériques européens, qualifiés de "zone de non-droit" par les commissaires de l'Union européenne.