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RENAISSANCE NUMERIQUE

Cette réglementation made in Bruxelles dont la complexité risque d’asphyxier le numérique européen

Alors que les nouveaux commissaires européens s'apprêtent à prendre leurs fonctions, le think tank Renaissance Numérique publie une étude sur le bilan des cinq dernières années d'activité du Parlement et de la Commission européenne en matière de politique numérique.

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Atlantico : Vous venez de publier une note pour le think tank Renaissance Numérique (Politique numérique de l’UE : l’heure de la cohérence a sonné). Quel est le bilan de l’activité du Parlement européen et de la Commission européenne en matière de politique numérique des cinq dernières années ? Ce bilan a-t-il été prometteur et positif ou des failles et des défauts persistent-ils dans la législation et la politique numériques de l’UE ?

Etienne Drouard : La mandature européenne qui vient de s'achever a été marquée par une succession de réglementations dans la foulée de l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018. Comme nous l’évoquons dans la note, quatre grands secteurs du numérique ont fait l’objet de régulations spécifiques depuis 2020 : les plateformes en ligne et les services d’intermédiation, la stratégie européenne pour les données, l’intelligence artificielle, et la cybersécurité et cyber-résilience. 

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A PROPOS DES AUTEURS

Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique et membre du bureau du think tank Renaissance Numérique.


Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes, françaises et américaines.