Contenus en rapport avec le mot-clé Cour européenne des droits de l'Homme
Inédit
La Suisse condamnée par la CEDH pour inaction face au changement climatique, Greta Thunberg se réjouit
La Suisse a été attaquée par les « Aînées pour la protection du climat », réunissant 2500 Suissesses, âgées de 73 ans en moyenne. C’est la première fois que la CEDH condamne un État.
Remise en cause
4 ans après le Brexit, le Royaume-Uni finira-t-il par quitter la CEDH ?
D’aucuns, chez les conservateurs, envisagent désormais de quitter la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH).
Cancel culture
Ces discrètes mais sérieuses attaques de la Cour européenne des droits de l’homme contre la liberté d’expression
Supprimer des remarques ou des attitudes qui pourraient nuire à un « climat social apaisé » peut être une bonne chose pour les réunions distinguées du Conseil de l'Europe, les séminaires universitaires ou les dîners, même si cela peut les rendre un peu ennuyeux. Mais cela ne fonctionnera pour aucun type de politique efficace du 21e siècle.
Rapatriement
La France a rapatrié 15 femmes et 40 enfants des camps de prisonniers djihadistes en Syrie
Ces femmes et ces enfants étaient retenus dans les camps de prisonniers djihadistes dans le nord-est de la Syrie contrôlés par les forces kurdes.
Action du ministre de l’Intérieur
Gérald Darmanin décide de faire appel de la suspension de l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen
Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision d'expulser l'imam Hassan Iquioussen. Le ministre de l'Intérieur a annoncé faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat.
CEDH
La Cour européenne des droits de l'Homme a rejeté une demande de suspension de la mesure d'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen
Le prédicateur estimait que son arrêté d'expulsion violait plusieurs articles de la convention européenne des droits de l'Homme.
Diplomatie et crise énergétique
Mohammed ben Salmane reçu à l’Elysée par Emmanuel Macron : une « réhabilitation » qui inquiète
Emmanuel Macron a reçu jeudi soir à l’Elysée le prince héritier Mohammed ben Salmane à l’occasion d’un dîner de travail.
Résistance
Le ministre britannique de la Justice veut empêcher la Cour européenne des droits de l'Homme de lui "donner des ordres"
Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab, a déclaré dimanche qu'une révision prochaine de la loi britannique sur les droits de l'homme comprendrait un "mécanisme" permettant de "corriger" les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
2022
Patrick Stefanini : "Avec Valérie Pécresse, nous ne sommes pas dans l’incantation face à l’immigration, mais dans une proposition mûrie et concrète"
Valérie Pécresse a défendu ce mardi son projet de loi constitutionnelle pour lutter contre les dérives de la politique migratoire en France. La candidate à l'investiture de la droite à la présidentielle propose douze principes. Patrick Stefanini, le directeur de campagne de Valérie Pécresse, revient sur ce projet.
Justice
Meurtre de Sarah Halimi : la Cour de cassation confirme l’irresponsabilité pénale du meurtrier qui ne sera pas jugé
La Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris. Les avocats des proches de Sarah Halimi souhaitent saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Piratage
La Cour européenne des Droits de l’homme a été victime d'une « cyberattaque de grande ampleur » après un arrêt condamnant la Turquie
Le site Internet de la Cour européenne des droits de l'homme a été la cible d'une « cyberattaque de grande ampleur qui l'a rendu temporairement inaccessible » juste après la publication mardi d'un arrêt condamnant la Turquie pour la détention d'un opposant pro-kurde.
Chemin de la paix...
L'Arménie saisit d'urgence la Cour européenne des droits de l'homme après les tensions militaires avec l'Azerbaïdjan
L'Arménie a saisi en urgence, ce lundi 28 septembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) afin de demander des mesures provisoires à l'encontre de l'Azerbaïdjan.
Binationaux
La CEDH valide la déchéance de nationalité française de cinq hommes condamnés dans un dossier terroriste
La Cour européenne des droits de l'homme a validé la déchéance de nationalité française de cinq hommes. Cette déchéance avait été prononcée en octobre 2015, huit ans après les condamnations de ces individus à de la prison pour "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste".
Recours
Eric Zemmour saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Le polémiste veut faire intervenir la juridiction européenne dans le cadre de sa condamnation pour provocation à la haine.
Simple question
La Cour européenne des droits de l'Homme est-elle affiliée à la mafia ?
D'une certaine façon cette noble juridiction a répondu que oui.
Bottage en touche?
La CEDH valide un refus de PMA pour un couple de lesbiennes
L'accès à la procréation médicalement assistée a été refusé à un couple de femmes homosexuelles habitant Toulouse par la Cour européenne des droits de l'homme.
Annonce
Pour lutter contre la surpopulation carcérale, Macron "souhaite développer les travaux d'intérêt général"
Le chef de l'Etat a évoqué "un chantier est immense mais indispensable pour notre société".
Brexit européiste ?
Brexit : Theresa May présente son plan de sortie
Lors d'un discours prononcé à Florence en Italie le 22 septembre, le premier ministre britannique a annoncé une sortie de l'Union européenne en mars 2019.
Complexe
La justice européenne autorise, sous conditions, l'interdiction des signes religieux en entreprise
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un avis très attendu, qui ne s'impose néanmoins pas au droit national.