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Contenus en rapport avec le mot-clé Cour européenne des droits de l'Homme

Le Premier ministre Rishi Sunak a assuré mercredi 15 novembre qu'il ne « permettra pas » à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de « bloquer » le projet de son gouvernement d'expulser des demandeurs d'asile vers le Rwanda.

Remise en cause

4 ans après le Brexit, le Royaume-Uni finira-t-il par quitter la CEDH ?

D’aucuns, chez les conservateurs, envisagent désormais de quitter la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Cette photo montre l'intérieur de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg.

Cancel culture

Ces discrètes mais sérieuses attaques de la Cour européenne des droits de l’homme contre la liberté d’expression

Supprimer des remarques ou des attitudes qui pourraient nuire à un « climat social apaisé » peut être une bonne chose pour les réunions distinguées du Conseil de l'Europe, les séminaires universitaires ou les dîners, même si cela peut les rendre un peu ennuyeux. Mais cela ne fonctionnera pour aucun type de politique efficace du 21e siècle.

15 femmes et 40 enfants des camps de prisonniers djihadistes en Syrie ont été rapatriés en France.

Rapatriement

La France a rapatrié 15 femmes et 40 enfants des camps de prisonniers djihadistes en Syrie

Ces femmes et ces enfants étaient retenus dans les camps de prisonniers djihadistes dans le nord-est de la Syrie contrôlés par les forces kurdes.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris concernant l'imam Hassan Iquioussen.

Action du ministre de l’Intérieur

Gérald Darmanin décide de faire appel de la suspension de l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen

Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision d'expulser l'imam Hassan Iquioussen. Le ministre de l'Intérieur a annoncé faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat.

Hassan Iquioussen avait déposé un recours auprès de la CEDH.

CEDH

La Cour européenne des droits de l'Homme a rejeté une demande de suspension de la mesure d'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen

Le prédicateur estimait que son arrêté d'expulsion violait plusieurs articles de la convention européenne des droits de l'Homme.

Emmanuel Macron a reçu Mohammed ben Salmane à l'Elysée ce jeudi 28 juillet.

Diplomatie et crise énergétique

Mohammed ben Salmane reçu à l’Elysée par Emmanuel Macron : une « réhabilitation » qui inquiète

Emmanuel Macron a reçu jeudi soir à l’Elysée le prince héritier Mohammed ben Salmane à l’occasion d’un dîner de travail.

Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab.

Résistance

Le ministre britannique de la Justice veut empêcher la Cour européenne des droits de l'Homme de lui "donner des ordres"

Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab, a déclaré dimanche qu'une révision prochaine de la loi britannique sur les droits de l'homme comprendrait un "mécanisme" permettant de "corriger" les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

Valérie Pécresse, candidate à l'élection présidentielle, pose en marge d'une conférence de presse pour présenter un projet de loi constitutionnelle pour stopper l'immigration incontrôlée en France, le 5 octobre 2021.

2022

Patrick Stefanini : "Avec Valérie Pécresse, nous ne sommes pas dans l’incantation face à l’immigration, mais dans une proposition mûrie et concrète"

Valérie Pécresse a défendu ce mardi son projet de loi constitutionnelle pour lutter contre les dérives de la politique migratoire en France. La candidate à l'investiture de la droite à la présidentielle propose douze principes. Patrick Stefanini, le directeur de campagne de Valérie Pécresse, revient sur ce projet.

Meurtre de Sarah Halimi : la Cour de cassation confirme l’irresponsabilité pénale du meurtrier qui ne sera pas jugé.

Justice

Meurtre de Sarah Halimi : la Cour de cassation confirme l’irresponsabilité pénale du meurtrier qui ne sera pas jugé

La Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris. Les avocats des proches de Sarah Halimi souhaitent saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Cour européenne des droits de l'homme CEDH

Piratage

La Cour européenne des Droits de l’homme a été victime d'une « cyberattaque de grande ampleur » après un arrêt condamnant la Turquie

Le site Internet de la Cour européenne des droits de l'homme a été la cible d'une « cyberattaque de grande ampleur qui l'a rendu temporairement inaccessible » juste après la publication mardi d'un arrêt condamnant la Turquie pour la détention d'un opposant pro-kurde.

L'Arménie saisit d'urgence la Cour européenne des droits de l'homme après les tensions militaires avec l'Azerbaïdjan

Chemin de la paix...

L'Arménie saisit d'urgence la Cour européenne des droits de l'homme après les tensions militaires avec l'Azerbaïdjan

L'Arménie a saisi en urgence, ce lundi 28 septembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) afin de demander des mesures provisoires à l'encontre de l'Azerbaïdjan.

La CEDH valide la déchéance de nationalité française de cinq hommes condamnés dans un dossier terroriste

Binationaux

La CEDH valide la déchéance de nationalité française de cinq hommes condamnés dans un dossier terroriste

La Cour européenne des droits de l'homme a validé la déchéance de nationalité française de cinq hommes. Cette déchéance avait été prononcée en octobre 2015, huit ans après les condamnations de ces individus à de la prison pour "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste".

Eric Zemmour saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Recours

Eric Zemmour saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Le polémiste veut faire intervenir la juridiction européenne dans le cadre de sa condamnation pour provocation à la haine.

La Cour européenne des droits de l'Homme est-elle affiliée à la mafia ?

Simple question

La Cour européenne des droits de l'Homme est-elle affiliée à la mafia ?

D'une certaine façon cette noble juridiction a répondu que oui.

La CEDH valide un refus de PMA pour un couple de lesbiennes

Bottage en touche?

La CEDH valide un refus de PMA pour un couple de lesbiennes

L'accès à la procréation médicalement assistée a été refusé à un couple de femmes homosexuelles habitant Toulouse par la Cour européenne des droits de l'homme.

Pour lutter contre la surpopulation carcérale, Macron "souhaite développer les travaux d'intérêt général"

Annonce

Pour lutter contre la surpopulation carcérale, Macron "souhaite développer les travaux d'intérêt général"

Le chef de l'Etat a évoqué "un chantier est immense mais indispensable pour notre société".

Brexit :  Theresa May présente son plan de sortie

Brexit européiste ?

Brexit : Theresa May présente son plan de sortie

Lors d'un discours prononcé à Florence en Italie le 22 septembre, le premier ministre britannique a annoncé une sortie de l'Union européenne en mars 2019.

La justice européenne autorise, sous conditions, l'interdiction des signes religieux en entreprise

Complexe

La justice européenne autorise, sous conditions, l'interdiction des signes religieux en entreprise

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un avis très attendu, qui ne s'impose néanmoins pas au droit national.

Comment la (très) haute idée que se font les juges européens de leur fonction met à mal la démocratie

Tribune

Comment la (très) haute idée que se font les juges européens de leur fonction met à mal la démocratie

La faiblesse des gouvernements nationaux à faire respecter leur souveraineté a permis aux juges européens de faire valoir la supériorité des textes émis par les deux Cours de justice européennes.