La CEDH condamne la France qui refuse de rapatrier 2 femmes djihadistes et leurs enfants

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu, mercredi 14 septembre, a condamné la France dans un arrêt très attendu sur le rapatriement de familles de djihadistes français, deux mois après que Paris, longtemps très réticent à faire revenir ses ressortissants partis faire le djihad en Syrie, a ramené 35 mineurs et 16 mères écrit Le Monde.

"L’affaire concerne le refus opposé à la demande des requérants d’obtenir des autorités françaises le rapatriement de leurs filles et de leurs petits-enfants retenus dans les camps du nord-est de la Syrie administrés par les Forces démocratiques syriennes (FDS). Devant la Cour, ils se plaignaient que cerefus expose leurs proches à des traitements inhumains et dégradants contraires à l’article 3 de la Convention et viole le droit d’entrer sur le territoire national." indique la décision de la CEDH.

« En exécution de son arrêt, la Cour précise qu’il incombe au gouvernement français de reprendre l’examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais en l’entourant des garanties appropriées contre l’arbitraire » ajoute la CEDH dans son arrêt.

La décision du bras judiciaire du Conseil de l’Europe sera scrutée bien au-delà de la France, car elle concerne également les ressortissants européens détenus en Syrie. Sept Etats membres du Conseil (Norvège, Danemark, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Espagne et Suède) sont ainsi intervenus dans la procédure.

Cet arrêt « dépasse le cadre franco-français » et « va marquer la jurisprudence de la Cour », estime la Défenseure des droits