
ACTIVISME JUDICIAIRE
10 mai 2024
Droit relatif aux droits de l'homme : là où les initiatives en faveur de l'environnement meurent
La Cour gonfle la définition des droits de l'homme, ce qui l'affaiblit.
Avec son arrêt du 9 avril 2024 contre la Suisse pour son incapacité à atteindre les objectifs de lutte contre le changement climatique, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ouvert un vaste nouveau marché pour l'industrie du droit des droits de l'homme : des poursuites potentielles contre 46 États membres du Conseil de l'Europe pour lutter contre le changement climatique. Mais en plongeant l'activisme climatique dans le domaine abstrait et éphémère de la législation internationale sur les droits de l'homme, l'arrêt de la CEDH l'éloigne encore davantage de la politique intérieure, où des changements politiques réels peuvent être opérés. En outre, il rend encore plus confuses la signification et l'efficacité de la législation sur les droits de l'homme elle-même.
L'affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse a été introduite par un groupe de femmes, toutes âgées de plus de 64 ans, qui affirment que leur santé est menacée par les vagues de chaleur. La Suisse n'a réduit ses émissions de gaz à effet de serre que de 11 % entre 2013 et 2020, manquant ainsi son engagement de 20 %. Les autorités suisses ont fait valoir que les politiques climatiques n'entraient pas dans le champ d'application du droit international des droits de l'homme. Mais selon un document officiel, la Cour a estimé qu'en vertu de l'article 2, qui protège le droit à la vie, la Convention européenne des droits de l'homme "englobe un droit à une protection effective par les autorités de l'État contre les effets néfastes graves du changement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie. La Cour a estimé que la Confédération suisse avait manqué aux devoirs ("obligations positives") qui lui incombent en vertu de la Convention en ce qui concerne le changement climatique. La menace supposée du changement climatique pour les droits de l'homme est depuis longtemps un sujet de premier plan dans les organisations internationales, et constitue souvent un véhicule pour les demandes de compensation de la part de groupes qui se disent victimes de la pollution des pays développés. D'éminents commentateurs des médias suisses et européens ont salué l'arrêt de la Cour européenne qui "élève la protection du climat au rang de droit de l'homme", créant ainsi un précédent pour d'autres tribunaux internationaux.
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InternationalAaron Rhodes est président du Forum pour la liberté religieuse en Europe et l'auteur de The Debasement of Human Rights (Encounter Books, 2018).
Aaron Rhodes est président du Forum pour la liberté religieuse en Europe et l'auteur de The Debasement of Human Rights (Encounter Books, 2018).
