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Contenus en rapport avec le mot-clé amende

L'élu, Stéphane Ravier, a fait savoir qu'il allait faire appel de cette condamnation.

Justice

Le sénateur de Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d’un an pour prise illégale d’intérêts

Son fils, Thomas Ravier, qu’il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros d’amende et à un an d’inéligibilité.

Un conducteur finlandais a reçu une amende de 121.000 euros pour un excès de vitesse.

Addition salée

Finlande : un conducteur multimillionnaire écope d’une amende de 121.000 euros pour excès de vitesse

En Finlande, la fiscalité étant progressive, les amendes le sont également.

Irlande : Une amende record de 1,2 milliard d'euros pour Meta

Gaffe aux données

Irlande : Une amende record de 1,2 milliard d'euros pour Meta

Le régulateur irlandais des données personnelles a condamné Meta, maison mère de Facebook, a une amende record pour avoir transféré les données d'Européens vers les Etats-Unis. Ce jugement pourrait faire date dans le bras de fer entre Gafams et régulateurs.

Une femme du Pas-de-Calais, sera jugée en juin pour « injure au président de la République » suite à un message posté sur les réseaux sociaux.

Réseaux sociaux

Gilets jaunes : une femme sera jugée pour avoir traité Emmanuel Macron « d'ordure » sur Facebook

Une militante Gilets jaunes du Pas-de-Calais, sera jugée en juin pour « injure au président de la République ». Elle encourt jusqu'à 12.000 euros d'amende, pour avoir qualifié Emmanuel Macron «d'ordure» sur sa page Facebook.

Une photo prise le 2 juin 2020 montre des manifestants lors d'un rassemblement Black Lives Matter à Washington Square au sein de la ville de New York.

Société américaine

Black Lives Matter : la ville de New York va payer des millions de dollars pour indemniser les victimes de violences policières

La ville de New York va indemniser plus de 300 manifestants, victimes de violences après l’intervention des forces de l’ordre lors des manifestations du mouvement Black Lives Matter, après la mort de George Floyd.

Philippe Nachbar reconnaît un détournement de frais de mandat.

Détournement de frais de mandat

Justice : l'ex-sénateur LR Philippe Nachbar reconnaît un détournement de frais de mandat et paie 100.000 euros d'amende

Philippe Nachbar, ancien sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, a reconnu un détournement de son indemnité de frais de mandat (IRFM) entre 2015 et 2017 et a accepté de payer 100.000 euros d'amende.

L'ANTAI met en garde les Français face à une recrudescence de SMS frauduleux.

Arnaques aux amendes

Les arnaques aux amendes de stationnement se multiplient

Selon l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), une usurpation d'identité par SMS qui sévit actuellement.

La décision pourrait obliger Meta à apporter des modifications coûteuses à ses activités publicitaires dans l'Union européenne.

L'UE sanctionne Meta

390 millions d'euros d’amende : l’UE sanctionne Meta pour des pratiques publicitaires illégales

Cette décision est l'une des plus importantes rendues en vertu de la loi de l'UE sur la protection des données et crée un nouveau vent contraire pour le géant des médias sociaux.

Kim Kardashian est condamnée à une amende de 1,3 million de dollars pour avoir fait la promotion de cryptomonnaies sur les réseaux sociaux.

Ethereum Max

Publicité déguisée pour une cryptomonnaie : Kim Kardashian est condamnée à une amende de 1,3 million de dollars

Kim Kardashian avait vanté les mérites de Ethereum Max à ses 331 millions d'abonnés, sans mentionner qu'elle avait été payée pour le faire.

Aurélien Taché a été condamné à verser 5.000 euros d'amende pour avoir insulté des policiers qui intervenaient après une agression dont il avait été victime dans un bar à Niort.

Excuses

Insulte envers des policiers : le député Aurélien Taché a été condamné à 5.000 euros d’amende

Aurélien Taché avait insulté des agents de la brigade anti-criminalité (BAC) qui étaient intervenus pour une agression dont il avait lui-même été victime dans un bar en février dernier.

L'application de rencontres Muzz a offert de prendre en charge les amendes pour port du burkini en France.

Législation

Muzz, une application de rencontres musulmanes, propose de payer les amendes pour le port du burkini

L'application Muzz a proposé de payer les amendes pour les femmes qui souhaitent porter le burkini. Le cabinet de Gérald Darmanin a annoncé que le ministre de l'Intérieur avait saisi la justice.

L'Etat a été condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations des Gilets jaunes.

Péages gratuits

Gilets jaunes : l'Etat est condamné à verser plus de 580.000 euros à deux sociétés d'autoroute

Cette décision fait suite à un rejet des préfets de l'Eure et de Seine-Maritime d'indemniser les deux entreprises.

Le ministère de l'Intérieur envisage de ne plus retirer de point pour les "petits excès de vitesse"

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Le ministère de l'Intérieur envisage de ne plus retirer de point pour les "petits excès de vitesse"

Le ministère de l'Intérieur réfléchrait à ne plus retirer de point aux automobilistes coupables de petits excès de vitesse.

Il est permis de brûler le drapeau français !

Des juges bienveillants ont tranché

Il est permis de brûler le drapeau français !

Pourtant cet outrage est puni par la loi

La vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager, s'exprime lors d'une conférence de presse sur les objections de l'UE envoyées à Apple sur les pratiques d'Apple Pay, le 2 mai 2022.

Bras de fer

Voilà la véritable raison qui pousse la Commission européenne à lancer une procédure contre Apple qu’elle sait pourtant difficilement gagnable sur le fond

La Commission européenne reproche à Apple une situation d’abus de position dominante et estime qu’Apple rompt avec la loi du marché en bloquant la concurrence pour les règlements sans contact sur Apple Pay.

Le tribunal judiciaire de Paris a infligé une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France.

Ubérisation de l’économie

Deliveroo écope de l’amende maximale de 375.000 euros pour travail dissimulé

La société Deliveroo est condamnée en France à 375.000 euros d'amende pour « travail dissimulé ». Deux anciens dirigeants ont aussi été condamnés à un an de prison avec sursis.

Marina Ovsiannikova est reconnue coupable d'une "infraction administrative", et devra payer 30.000 roubles, après son intervention télévisée.

"Ils vous mentent"

La journaliste russe qui a dénoncé l'invasion en Ukraine durant le journal télévisé a été condamnée à une amende et libérée

La journaliste Marina Ovsiannikova qui a interrompu un journal télévisé pour dénoncer la guerre en Ukraine a plaidé "non coupable" lors de son procès. Elle risque toutefois encore des poursuites au pénal passibles de lourdes peines de prison.

Eric Zemmour a été condamné ce vendredi 4 mars pour « contrefaçon de droits d’auteur » après l’utilisation non autorisée d’images de films dans son clip de campagne.

Reconquête !

Eric Zemmour est condamné pour « contrefaçon de droits d'auteur » pour les images utilisées dans sa vidéo de candidature

Le candidat et son parti, Reconquête !, sont condamnés à verser un total de 70 000 euros aux plaignants. Le premier clip de campagne d’Eric Zemmour reprenait, sans autorisation, des images d’archives ou des extraits de films.

Intermarché : amende de 19,2 millions d’euros pour défaut de traçabilité dans des contrats

Un contexte toujours plus tendu

Intermarché : amende de 19,2 millions d’euros pour défaut de traçabilité dans des contrats

Sont concernés des contrats avec des fournisseurs, selon le ministère de l’Economie