Contenus en rapport avec le mot-clé amende

Objectif de cette mesure : lutter contre les voyageurs qui entraînent le retard de ses vols en embarquant à la dernière minute.

En France, les relations commerciales entre l’industrie agroalimentaire et la grande distribution déchaînent les passions. Dernier exemple en date, l’amende de 38 millions d’euros infligée à Leclerc par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

La Commission européenne conteste les règles de l'App Store. La firme à la pomme est accusée de violer la loi sur les marchés numériques et risque une amende pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel global.

Avec les anciens passes annuels du groupe, les usagers devaient réaliser une « pré-réservation obligatoire » pour se rendre dans les parcs. Pourtant, des « quotas quotidiens » les empêchaient parfois de venir aux dates souhaitées.

Son fils, Thomas Ravier, qu’il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros d’amende et à un an d’inéligibilité.

Un jury californien a donné raison à Epic Games, l’éditeur de Fortnite, qui accusait Google d’abus de position dominante sur le marché de la distribution d’applications sur Android

À compter du 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse ne seront seront plus sanctionnés d’un retrait de points. L’amende sera toujours maintenue

Confrontée à la justice suédoise pour un refus d'obtempérer lors d'une action de blocage mi-juin, la jeune femme a été jugée par un tribunal suédois qui lui a évité la prison mais l'a condamné à une amende.

Le régulateur irlandais des données personnelles a condamné Meta, maison mère de Facebook, a une amende record pour avoir transféré les données d'Européens vers les Etats-Unis. Ce jugement pourrait faire date dans le bras de fer entre Gafams et régulateurs.

Une militante Gilets jaunes du Pas-de-Calais, sera jugée en juin pour « injure au président de la République ». Elle encourt jusqu'à 12.000 euros d'amende, pour avoir qualifié Emmanuel Macron «d'ordure» sur sa page Facebook.

La ville de New York va indemniser plus de 300 manifestants, victimes de violences après l’intervention des forces de l’ordre lors des manifestations du mouvement Black Lives Matter, après la mort de George Floyd.

Philippe Nachbar, ancien sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, a reconnu un détournement de son indemnité de frais de mandat (IRFM) entre 2015 et 2017 et a accepté de payer 100.000 euros d'amende.

Selon l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), une usurpation d'identité par SMS qui sévit actuellement.

Il est reproché à EDF de ne pas avoir pu prouver qu'il avait obtenu de manière préalable le consentement valable des destinataires d'une campagne de prospection commerciale.

Meta, maison-mère de Facebook, écope d'une nouvelle amende liée à une protection insuffisante des données de ses utilisateurs.

Kim Kardashian avait vanté les mérites de Ethereum Max à ses 331 millions d'abonnés, sans mentionner qu'elle avait été payée pour le faire.

Aurélien Taché avait insulté des agents de la brigade anti-criminalité (BAC) qui étaient intervenus pour une agression dont il avait lui-même été victime dans un bar en février dernier.

L'application Muzz a proposé de payer les amendes pour les femmes qui souhaitent porter le burkini. Le cabinet de Gérald Darmanin a annoncé que le ministre de l'Intérieur avait saisi la justice.

Cette décision fait suite à un rejet des préfets de l'Eure et de Seine-Maritime d'indemniser les deux entreprises.

Le ministère de l'Intérieur réfléchrait à ne plus retirer de point aux automobilistes coupables de petits excès de vitesse.