Contenus en rapport avec le mot-clé amende
Addition salée
Finlande : un conducteur multimillionnaire écope d’une amende de 121.000 euros pour excès de vitesse
En Finlande, la fiscalité étant progressive, les amendes le sont également.
Gaffe aux données
Irlande : Une amende record de 1,2 milliard d'euros pour Meta
Le régulateur irlandais des données personnelles a condamné Meta, maison mère de Facebook, a une amende record pour avoir transféré les données d'Européens vers les Etats-Unis. Ce jugement pourrait faire date dans le bras de fer entre Gafams et régulateurs.
Réseaux sociaux
Gilets jaunes : une femme sera jugée pour avoir traité Emmanuel Macron « d'ordure » sur Facebook
Une militante Gilets jaunes du Pas-de-Calais, sera jugée en juin pour « injure au président de la République ». Elle encourt jusqu'à 12.000 euros d'amende, pour avoir qualifié Emmanuel Macron «d'ordure» sur sa page Facebook.
Société américaine
Black Lives Matter : la ville de New York va payer des millions de dollars pour indemniser les victimes de violences policières
La ville de New York va indemniser plus de 300 manifestants, victimes de violences après l’intervention des forces de l’ordre lors des manifestations du mouvement Black Lives Matter, après la mort de George Floyd.
Détournement de frais de mandat
Justice : l'ex-sénateur LR Philippe Nachbar reconnaît un détournement de frais de mandat et paie 100.000 euros d'amende
Philippe Nachbar, ancien sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, a reconnu un détournement de son indemnité de frais de mandat (IRFM) entre 2015 et 2017 et a accepté de payer 100.000 euros d'amende.
Arnaques aux amendes
Les arnaques aux amendes de stationnement se multiplient
Selon l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), une usurpation d'identité par SMS qui sévit actuellement.
L'UE sanctionne Meta
390 millions d'euros d’amende : l’UE sanctionne Meta pour des pratiques publicitaires illégales
Cette décision est l'une des plus importantes rendues en vertu de la loi de l'UE sur la protection des données et crée un nouveau vent contraire pour le géant des médias sociaux.
Ethereum Max
Publicité déguisée pour une cryptomonnaie : Kim Kardashian est condamnée à une amende de 1,3 million de dollars
Kim Kardashian avait vanté les mérites de Ethereum Max à ses 331 millions d'abonnés, sans mentionner qu'elle avait été payée pour le faire.
Excuses
Insulte envers des policiers : le député Aurélien Taché a été condamné à 5.000 euros d’amende
Aurélien Taché avait insulté des agents de la brigade anti-criminalité (BAC) qui étaient intervenus pour une agression dont il avait lui-même été victime dans un bar en février dernier.
Législation
Muzz, une application de rencontres musulmanes, propose de payer les amendes pour le port du burkini
L'application Muzz a proposé de payer les amendes pour les femmes qui souhaitent porter le burkini. Le cabinet de Gérald Darmanin a annoncé que le ministre de l'Intérieur avait saisi la justice.
Péages gratuits
Gilets jaunes : l'Etat est condamné à verser plus de 580.000 euros à deux sociétés d'autoroute
Cette décision fait suite à un rejet des préfets de l'Eure et de Seine-Maritime d'indemniser les deux entreprises.
0 point
Le ministère de l'Intérieur envisage de ne plus retirer de point pour les "petits excès de vitesse"
Le ministère de l'Intérieur réfléchrait à ne plus retirer de point aux automobilistes coupables de petits excès de vitesse.
Des juges bienveillants ont tranché
Il est permis de brûler le drapeau français !
Pourtant cet outrage est puni par la loi
Bras de fer
Voilà la véritable raison qui pousse la Commission européenne à lancer une procédure contre Apple qu’elle sait pourtant difficilement gagnable sur le fond
La Commission européenne reproche à Apple une situation d’abus de position dominante et estime qu’Apple rompt avec la loi du marché en bloquant la concurrence pour les règlements sans contact sur Apple Pay.
Ubérisation de l’économie
Deliveroo écope de l’amende maximale de 375.000 euros pour travail dissimulé
La société Deliveroo est condamnée en France à 375.000 euros d'amende pour « travail dissimulé ». Deux anciens dirigeants ont aussi été condamnés à un an de prison avec sursis.
"Ils vous mentent"
La journaliste russe qui a dénoncé l'invasion en Ukraine durant le journal télévisé a été condamnée à une amende et libérée
La journaliste Marina Ovsiannikova qui a interrompu un journal télévisé pour dénoncer la guerre en Ukraine a plaidé "non coupable" lors de son procès. Elle risque toutefois encore des poursuites au pénal passibles de lourdes peines de prison.
Reconquête !
Eric Zemmour est condamné pour « contrefaçon de droits d'auteur » pour les images utilisées dans sa vidéo de candidature
Le candidat et son parti, Reconquête !, sont condamnés à verser un total de 70 000 euros aux plaignants. Le premier clip de campagne d’Eric Zemmour reprenait, sans autorisation, des images d’archives ou des extraits de films.
Un contexte toujours plus tendu
Intermarché : amende de 19,2 millions d’euros pour défaut de traçabilité dans des contrats
Sont concernés des contrats avec des fournisseurs, selon le ministère de l’Economie
Justice
Provocation à la haine raciale : 10 000 euros d’amende pour Eric Zemmour
Le candidat a accusé les migrants mineurs d'être des assassins, des violeurs et des voleurs