Irlande : Une amende record de 1,2 milliard d'euros pour Meta

Coup de tonnerre dans le monde des gafams, déjà morose depuis un an : La société Meta, à la tête de Facebook ou Whatsapp, a écopé d'une amende record de 1,2 milliard d’euros dans un jugement rendu par la Data Protection Commission (DPC), le régulateur irlandais des données personnelles et de la vie privée. La somme de l'amende est inédite à l’échelle de l’Union européenne, surpassant de loin le précédent record honteusement détenu par Amazon depuis juillet 2021, de 746 millions d’euros.

L'équivalent irlandais de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France, reproche en particulier à Facebook de ne pas avoir cessé de transférer des données personnelles de ses clients européens vers les Etats-Unis, et ce alors même que la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) avait estimé en 2020 que les garanties concernant la vie privée des européens concernés n'étaient pas suffisante, étant donné la mainmise des services de sécurité américains sur les données stockées aux Etats-Unis, le droit à la protection des données européen étant bien plus protecteur qu'outre-Atlantique. Meta a aussitôt dénoncé la décision et annoncé faire appel du jugement.

Au delà de l'amende, la CNIL irlandaise a donné jusqu'au 12 octobre 2023 à la plate-forme pour faire cesser tout transfert de données des internautes européens vers les Etats-Unis ainsi que jusqu’au 12 novembre pour rapatrier les données des Européens collectées depuis 2020 vers des datacenters situés à l’est de l’Atlantique. Cette décision pourrait néanmoins être invalidée par un accord que l'administration Biden et la Commission Européenne négocient en ce moment sur la protection des données. Le début d'un long processus diplomatique et judiciaire qui ne pourrait être achevé que dans des années.

Par ailleurs, malgré la taille record de l'amende, il n'est pas dit que toutes les entreprises concernées par cette pratique ne changent leurs habitudes. En effet, la CNIL irlandaise est d'avantage réputée pour sa timidité vis-à-vis de ces groupes spécialistes du numérique. Dans ce cas ci, l’European Data Protection Board, qui regroupe l’ensemble des CNIL européennes, a même amendé le projet de décision de la DPC car l’amende initialement proposée par le régulateur irlandais avait été jugée trop faible. L’EDPB est d'ailleurs en première ligne dans les critiques que Meta adresse à la décision, estimant que le fait qu’il ait pu imposer ses vues à la DPC « soulève de sérieuses questions ».