Les excès de vitesse inférieurs à 5km/h ne seront plus sanctionnés d’un retrait de points à partir du 1er janvier

Annoncée par le ministre de l'Intérieur en avril dernier, cette mesure entrera bien en application au 1er janvier 2024. Elle a été officialisée ce vendredi 8 décembre, avec la publication d’un décret au Journal officiel.

Pas question de dépénaliser l’infraction, qui sera toujours sanctionnée d’une amende. Le but est « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle », estime le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Ainsi, en 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58% concernaient des excès inférieurs à 5 km/h, selon le ministère de l'Intérieur en avril 2022.