Contenus en rapport avec le mot-clé Journal Officiel

Plusieurs étapes sont nécessaires pour créer une association.

Le père de la ministre de la Transition énergétique a dirigé Perenco

Selon un décret publié au Journal officiel, le démarchage téléphonique sera autorisé du lundi au vendredi, uniquement de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 20h00.

Christophe Eoch-Duval a publié en juin 2022 l’étude « Un “mal français” : son “e-norme”, production juridique ? ». Mal franco-français, sujet récurrent mais mal expertisé, la lutte contre l'inflation normative est en réalité une question de volonté politique.

Pour la première fois en France, une femme devrait accéder au perchoir. Yaël Braun-Pivet est pressentie pour accéder à cette fonction.

Derrière la suppression du corps des diplomates de carrière se joue une bataille entre différentes visions de ce que serait un État (redevenu) efficace. Mais la méthode suivie est-elle la bonne ?

Le statut de « Mort pour le service de la République » a été inscrit au journal officiel, ce samedi 26 mars. Les enfants des soignants morts pendant l’épidémie de Covid-19 pourront recevoir un soutien matériel de l’État.

Selon un décret publié ce samedi au Journal officiel, le port du masque sera obligatoire dès 6 ans dans de nombreux lieux publics

Selon un décret publié ce mercredi 22 décembre au Journal officiel, les agriculteurs concernés pourront prétendre à un fonds d'indemnisation des victimes s'ils ont travaillé pendant 10 ans au contact du chlordécone et s'ils ont été malades moins de 40 ans après y avoir été exposé.

Ce contrôle technique était censé devenir obligatoire le 1er janvier 2023. Les associations de motards avaient protesté contre cette mesure. Ce contrôle technique pour les deux roues est donc « suspendu jusqu’à nouvel ordre » sur demande d’Emmanuel Macron.

Chacun peut consulter le texte de la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (et au pass sanitaire)

Un arrêté publié dans le Journal officiel samedi permet désormais la vente de masques aux particuliers dans les pharmacies. Cette mesure va permettre de faciliter la phase du déconfinement.

L'accès à une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse à domicile est étendu jusqu'à neuf semaines en cette période de crise liée au coronavirus.

Le député LFI a fondé "Picardie Debout", un micro-parti politique lié à une association destinée à le financer.

L'ancienne dirigeante de l'Ina et du Centre Pompidou va débuter sa nouvelle mission de haut fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations dès le 1er septembre.

"Nous faisons de la pédagogie" assure le porte-parole du gouvernement sur RTL.

La réforme du code du travail est donc pleinement applicable au 1er janvier.

Un arrêté visant à organiser le télétravail au sein de l’Agence de services et de paiement met en évidence le fait que certains critères vont à l’encontre du droit du travail.

Manuel Valls avait assuré que la réforme serait "mise en oeuvre" et le décret "publié le plus rapidement possible".

Paru ce mercredi 29 octobre au Journal Officiel, le décret d'application sur la loi de consommation autorise désormais les avocats à faire leur propre publicité, selon des règles toutefois très encadrées.