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CORONAVIRUS

La loi sur la gestion de la crise sanitaire promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel

Chacun peut consulter le texte de la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (et au pass sanitaire)

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La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée par le président de la République, Emmanuel Macron, et publiée au Journal officiel quelques heures seulement après sa validation par le Conseil constitutionnel. Les passages censurés par les Sages, comme l'isolement obligatoire des personnes contaminées ou le licenciement des CDD ou intérimaires sans passe si leur activité le requiert, n'y figurent évidemment pas souligne Le Figaro.

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