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Santé6 août 2021
Terrasse à Paris
article cover © BERTRAND GUAY / AFP
Coronavirus

La loi sur la gestion de la crise sanitaire promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel

Chacun peut consulter le texte de la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (et au pass sanitaire)

La loi sur la gestion de la crise sanitaire promulguée par le président de la République, et publiée au Journal officiel