Vous souhaitez monter une association, mais vous ne savez pas par où commencer ? Le processus est simple, mais il faut tout d’abord visualiser l’ensemble des actions à effectuer. Découvrez les 7 étapes à suivre pour une création d’association sans stress.

1.  La conception du projet associatif

La création d’une association passe tout d’abord par la conception du projet. Il est important d’élaborer une vision claire et cohérente de celui-ci et d’en définir les objectifs, la mission et les valeurs.

Cette étape préliminaire vous aide à déterminer la pertinence sociale du projet, son impact potentiel et la manière dont il répond aux besoins de sa cible.

2.  Le choix du statut juridique de l’association

4 statuts juridiques sont possibles pour une association qui peut être :

-  de fait,

-  agréée,

-  déclarée,

-  reconnue d’utilité publique.

Il est important d’étudier chaque statut pour comprendre lequel est le plus adapté à votre association.

3.  La sélection du siège social 

Cela implique la sélection d'une adresse légale qui détermine souvent la juridiction compétente. Il est nécessaire de considérer divers facteurs tels que la proximité des membres, la visibilité, et les coûts associés. 

Le siège social est mentionné dans les statuts de l'association. Cette décision a son importance: elle impacte la vie quotidienne de la structure, en influençant par exemple les formalités administratives ou les rencontres régulières.

4.  La désignation de la direction 

Il n'existe pas de législation spécifique régissant l'identité d'un dirigeant associatif. La nomination peut se faire via les statuts, le règlement intérieur, une élection ou une cooptation. L'élection prévaut souvent, sauf dans les associations agréées de pêche et de pisciculture, ainsi que dans les associations reconnues d'utilité publique. 

Les étapes à suivre comprennent le remplissage du formulaire Cerfa 13971-03, la rédaction d'un procès-verbal détaillé, puis la soumission du dossier au Greffe des Associations dans les 3 mois suivant la décision. La réception du récépissé officialise la désignation des dirigeants.

5.  La rédaction et le dépôt des statuts

La création d'une association repose sur la rédaction des statuts, une étape cruciale déterminant les règles, conformément à la loi 1901. Ils doivent obligatoirement inclure certaines informations comme le nom, le siège social, la raison sociale, les modalités de modification et dissolution, les règles d'assemblée générale, etc. Les statuts se matérialisent sous la forme d'un contrat, signé par au moins deux fondateurs, qui établit les bases juridiques et organisationnelles de l'association.

6.  La déclaration en préfecture

Pour officialiser une association en tant que personne morale et lui conférer une capacité juridique, la déclarer au greffe des associations de votre département ou en ligne sur le site officiel du Service-Public est impératif. 

Cette démarche nécessite la soumission de divers documents, dont la déclaration de la liste des administrateurs (formulaire Cerfa n° 13971-03), le formulaire Cerfa n° 13973-03, les statuts signés par au moins deux dirigeants, le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et une demande de publication au Journal Officiel. Si la déclaration est faite par mandataire, un mandat signé est également requis.

7.  La publication d’un avis dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE)

 Un mois maximum après la déclaration en préfecture, vous devez publier un extrait de la déclaration au JOAFE. Ce document vous servira par la suite dans certaines démarches administratives, comme l’ouverture d’un compte bancaire.