
INEGALITES
23 février 2017
Télétravail : le secteur public est-il au-dessus du droit du travail ?
Un arrêté visant à organiser le télétravail au sein de l’Agence de services et de paiement met en évidence le fait que certains critères vont à l’encontre du droit du travail.
La mise en place du télétravail en entreprise est très encadrée et nécessite de respecter de nombreuses mesures pour l’employeur. Le secteur public n’échappe pas à ces dispositions à l’exception que dans la fonction publique d’Etat, la mise en oeuvre du télétravail par arrêté sera propre à chaque ministère. Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, cette mise en oeuvre interviendra par délibération de la collectivité, ou par décision du chef d’établissement.
Un arrêté vient d’ailleurs de paraître afin d’organiser le télétravail au sein de l’Agence de services et de paiement qui dispose d’un siège et de plusieurs directions régionales. Mais il en ressort que certains critères vont à l’encontre du droit du travail.
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THEMATIQUES
Style de vieLeo Guittet est juriste de formation spécialisé en droit privé et droit public de la santé au sein du Master 2 de Jean-Paul Markus à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, très intéressé par le domaine sanitaire, notamment les questions relatives à l’ouverture des bases de données en santé.
Leo Guittet est juriste de formation spécialisé en droit privé et droit public de la santé au sein du Master 2 de Jean-Paul Markus à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, très intéressé par le domaine sanitaire, notamment les questions relatives à l’ouverture des bases de données en santé.
