Contenus en rapport avec le mot-clé information judiciaire
Enquête
Mort de Naomi Musenga : le procureur de la République de Strasbourg annonce l'ouverture d'une information judiciaire
Le procureur de la République de Strasbourg a annoncé cet après-midi l'ouverture d'une information judiciaire pour "non-assistance à personne en péril" dans l'enquête sur la mort de Naomi Musenga.
Les ennuis judiciaires
Affaire Ferrand : le parquet national financier ouvre une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts"
Cela fait suite à une plainte déposée par l'association Anticor.
Mystère
Disparition de Maëlys : ouverture d'une information judiciaire
Deux juges ont été saisis pour lever le voile sur la disparition de la jeune fille, introuvable depuis une semaine.
Justice
Déplacement de Macron à Las Vegas : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour favoritisme
L'organisation d'une soirée autour de celui qui était alors ministre de l'Economie avait été confiée à Havas par Business France, dirigée à l'époque par l'actuelle ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Enquête
Attentat de Nice : une information judiciaire ouverte sur le dispositif de sécurité
Les plaignants, parents d'un enfant de quatre ans tué pendant l'attaque, estiment notamment que la sécurité sur la promenade des Anglais était "insuffisante".
Poursuite
PenelopeGate : une information judiciaire a été ouverte
Le parquet va donc confier l'enquête à un ou plusieurs juges d'instruction.
Enquête
Affaire Fillon : le classement sans suite semble exclu
Selon le JDD, le parquet envisagerait d'ouvrir une information judiciaire ou de citer directement le candidat de la droite en correctionnelle.
Passer la seconde
Scandale Volkswagen : le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour "tromperie aggravée"
Le constructeur a reconnu qu'environ 800 000 véhicules diesel vendus ces dernières années dans l'hexagone étaient concernés par cette fraude.
INFO ATLANTICO
Avec l’ouverture de l’information judiciaire sur l’affaire UraMin-Areva, voici Anne Lauvergeon en première ligne
Après plusieurs mois d’enquête préliminaire, le Parquet national financier vient d’ouvrir une information judiciaire contre X. Objectif : faire la lumière sur le rachat en 2007 par Areva de l’obscur groupe canadien d’exploration minière UraMin.
Chemin tracé
Sarkozy visé par une enquête pour "abus de confiance" : que peut-il vraiment se passer ?
Lundi 6 octobre le tribunal de Paris a ouvert une information judiciaire pour "abus de confiance", "complicité" et "recel" visant l'ancien chef de l'Etat au motif que l'UMP (et non la personne de Nicolas Sarkozy) avait remboursé en 2013 l'avance forfaitaire dont il avait bénéficié pour sa campagne de 2012 ainsi que le montant du dépassement.
Dans le collimateur
Le microparti de Marine Le Pen visé par une information judiciaire pour "escroquerie en bande organisée"
Sont visés les prêts accordés à des candidats FN lors des cantonales de 2011 et des législatives de 2012.
Fallait pas le chercher
Furieux, Patrick Balkany s'en prend vivement à des journalistes
Le maire UMP de Levallois-Perret s'est emparé de la caméra des journalistes de BFMTV venus l'interroger ce lundi à propos de ses ennuis judiciaires.
Dans la tourmente
Levallois-Perret : information judiciaire ouverte contre Patrick Balkany
Le maire UMP de la ville est soupçonné d'avoir utilisé un chauffeur de la municipalité à des fins personnelles.
Justice
Nice : information judiciaire ouverte pour homicide volontaire à l’encontre du bijoutier
Le bijoutier niçois ayant abattu un braqueur mercredi devrait être mis en examen pour homicide volontaire, après l’ouverture d’une information judiciaire : la thèse de la légitime défense est réfutée.
Justice
Koh-Lanta : un juge d'instruction va enquêter sur les circonstances de la mort de Gérald Babin
Après près de quatre mois d'enquête préliminaire, le parquet de Créteil a en effet ouvert mercredi une information judiciaire pour homicide involontaire contre X.
Justice
Tempête Xynthia : fin de l'enquête, le procès attendu avec impatience
La justice a achevé son enquête sur les éventuelles responsabilités dans la mort de 29 personnes à La Faute-sur-Mer, en Vendée, ouvrant la voie à un procès très attendu par les victimes.
Dans l'œil du cyclone
Corbeil-Essonnes : soupçonné d'achats de vote, Serge Dassault est en pleine tourmente judiciaire
Une information judiciaire a été ouverte à Paris sur des soupçons d’achat de votes à Corbeil-Essonnes (Essonne) lors de la campagne municipale de 2010 remportée par le successeur de l’industriel Serge Dassault (UMP).
Rebondissements
Affaire Cahuzac : une information judiciaire pour "blanchiment de fraude fiscale" ouverte
La voix de l'interlocuteur évoquant un compte dans une banque suisse est probablement celle de Jérôme Cahuzac indique ce mardi le parquet de Paris, citant l’expertise de la police.
Justice
Affaire Lee Zeitouni: une information judiciaire ouverte à Paris pour homicide involontaire
Le jeune Israélienne avait été tuée dans un accident de la route impliquant deux Français en Israël.