Contenus en rapport avec le mot-clé proposition de loi

Mathilde Panot estime pouvoir trouver facilement une majorité à l’Assemblée pour revenir sur la loi adoptée par 49.3 en 2023. Le RN a annoncé être favorable à cette proposition.

Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de loi logement qui doit tenter de répondre à la crise actuelle. Le milieu associatif dénonce une « chasse aux pauvres ».

Lundi 29 avril, la proposition de loi relative au haut conseil de stabilité financière a été retirée, après deux heures et demie de débats dans l’hémicycle.

Les industriels avaient alerté cette semaine sur les menaces pour l'emploi que ferait peser l’examen de la proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS.

Le Parlement vient d’adopter une proposition de loi sur le statut d’EDF, initiée contre l’avis du gouvernement, où il a fallu trois lectures, cas assez exceptionnel.

L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire », notamment au travail.

Après s’être fait surprendre une première fois, avec une proposition de loi du groupe Liot abrogeant la réforme des retraites, la majorité s’est jurée de ne plus s’y faire reprendre.

Deux guides pratiques permettent de comprendre comment faire progresser une cause, et transformer des intentions en loi.

Suivez en direct la table ronde organisée ce mardi à 14h30 par CommStrat à la REF sur la question du partage de la valeur.

Agnès Firmin Le Bodo pilote l’élaboration du projet de loi sur l’aide active à mourir. L’avant-projet de loi légalise l’aide active à mourir et consacre le droit d’accès aux soins palliatifs. La démarche adoptée constitue une manipulation sémantique, juridique et politique.

Avec sa nouvelle loi sur l’immigration qualifiée, l’Allemagne entend devenir le pays doté du « droit de l’immigration le plus moderne en Europe ». Ce nouveau système doit permettre d’attirer des travailleurs étrangers expérimentés et confirme la volonté du gouvernement allemand d’ouvrir davantage son marché du travail aux immigrés.

Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, a indiqué sur BFMTV qu'elle déclarerait irrecevables les amendements sur la proposition de loi Liot visant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

La commission des Affaires sociales a examiné la proposition de loi Liot pour abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Dénonçant les multiples coups portés à la démocratie, les députés de la Nupes ont quitté la commission à la reprise de ses travaux.

Le député européen et vice-président de LR, François-Xavier Bellamy, était l’invité de Sud Radio ce mardi 30 mai.

Eric Ciotti, Bruno Retailleau et Olivier Marleix ont dévoilé dans le JDD les contours des deux textes sur l’immigration qu’ils comptent déposer la semaine prochaine.

Dans les débats parlementaires, le principal outil des parlementaires est leur droit d’amendement. Chaque député à le droit, protégé par la constitution, de proposer des lois ou des modifications d’un texte de loi.

Les deux députés LR souhaitent mettre un terme à l'immigration familiale subie et privilégier l'immigration de travail choisie. Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont ont signé une tribune dans les colonnes du JDD.

De nombreuses législations sont en cours d’élaboration, tant au Parlement français qu'au Parlement européen. Mais la protection de nos données personnelles, de notre souveraineté ou de la santé de nos enfants et ados en sera-t-elle garantie pour autant ?

La proposition de loi a été adoptée à une voix près

La sénatrice Mélanie VOGEL (EELV, Représentant les Français établis hors de France) élue le 26 septembre 2021 a déposé une Proposition de loi (PPL) le 2 septembre 2022 visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution