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CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

Le sabordage dans l’hémicycle d’une proposition de loi

Lundi 29 avril, la proposition de loi relative au haut conseil de stabilité financière a été retirée, après deux heures et demie de débats dans l’hémicycle.

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Lundi 29 avril, la proposition de loi relative au haut conseil de stabilité financière a été retirée, après deux heures et demie de débats dans l’hémicycle. Le rapporteur et auteur du texte, Lionel Causse (Renaissance) a estimé que l’adoption de plusieurs amendements, contre son avis, a trop dénaturé son texte.

Le règlement des assemblées prévoit explicitement ce cas de figure, où l’auteur d’un texte, que ce soit un amendement, un projet de loi ou une proposition de loi, peut décider de le retirer, et donc de mettre fin à son examen parlementaire, même lorsque la discussion a débuté. La seule limite est de le faire avant le vote. 

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A PROPOS DES AUTEURS

Ancien assistant de députés, ancien journaliste parlementaire et aujourd'hui consultant, Samuel Le Goff fréquente le palais Bourbon et ses environs depuis 20 ans.