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Contenus en rapport avec le mot-clé pénal

Donald Trump, ancien président des Etats-Unis.

Tribunal de New York

Inculpé, Donald Trump dénonce une "insulte à la nation" devant ses partisans

Donald Trump a qualifié mardi d'"insulte à la nation" son inculpation officielle plus tôt devant un tribunal de New York.

Donald Trump, ancien président des Etats-Unis.

Donald Trump inculpé

Etats-Unis : Donald Trump plaide non coupable devant un juge à New York

L'ancien président américain Donald Trump a plaidé mardi non coupable des charges à son encontre, lors d'une audience pénale historique dans un tribunal de New York.

Derrière l'agression retentissante de NKM, l'inquiétante progression des violences physiques en France dont personne ne semble se soucier

Agressions

Derrière l'agression retentissante de NKM, l'inquiétante progression des violences physiques en France dont personne ne semble se soucier

L'agression de Nathalie Kosciusko-Morizet dans le cinquième arrondissement de Paris a fait réagir tout le monde médiatique et a même fait se déplacer le Premier ministre Edouard Philippe à son chevet. L'occasion d'élargir le débat sur les suites de ces agressions et la prise en charge par la justice de ces cas.

La police scientifique fait souvent sortir des innocents de prison, mais il lui arrive aussi d'en faire rentrer... Quelles sont les limites après la révolution de l'ADN en criminologie ?

ADN

La police scientifique fait souvent sortir des innocents de prison, mais il lui arrive aussi d'en faire rentrer... Quelles sont les limites après la révolution de l'ADN en criminologie ?

On la présente souvent comme irréfutable. Et pourtant, la présentation d'une preuve scientifique est loin d'être aussi pertinente devant un tribunal ; face à la loi, celle-ci connaît rapidement des limites...

Entre des tribunaux en crise et la surpopulation carcérale, une justice française au bout du rouleau ? Ces leçons que notre pays pourrait bien tirer des pratiques étrangères

Bonnes feuilles

Entre des tribunaux en crise et la surpopulation carcérale, une justice française au bout du rouleau ? Ces leçons que notre pays pourrait bien tirer des pratiques étrangères

Notre justice se porte très mal : de nombreux habitants souffrent quotidiennement d'une grande insécurité, le personnel judiciaire travaille dans des conditions déplorables, plusieurs attentats terroristes ont ensanglanté notre pays, nos prisons, surchargées et indignes de notre époque, deviennent de véritables écoles du crime, la justice est décrédibilisée, perçue comme politisée et partiale. Il est urgent d'agir. Extrait de "Justice Année Zéro" de Louis Vogel, aux Editions Ramsay (1/2).

Etats-Unis : aucune charge pénale retenue contre le policier blanc qui avait tué un adolescent noir brandissant une arme factice

Verdict

Etats-Unis : aucune charge pénale retenue contre le policier blanc qui avait tué un adolescent noir brandissant une arme factice

Lundi 28 décembre, le grand jury s'est rangé du côté du procureur qui estimait que le policier ne pouvait pas être sûr que l'adolescent ne présentait aucun risque.

Le contrôleur général des prisons veut en finir avec la rétention de sûreté.

Les portes du pénitencier...

Suppression de rétention de sûreté : la très mauvaise idée du contrôleur des prisons (et de Christiane Taubira)

Le contrôleur général des prisons souhaite l'abolition de la rétention de sûreté, car elle serait peu appliquée et contraire aux principes fondamentaux. C'est pourtant sa faible application qui fait qu'elle ne viole pas le droit.

Georges Fenech et Alain Tourret ont présenté mercredi 20 mai un rapport à l'Assemblée nationale sur la prescription en matière pénale.

Mémoire et responsabilité

Georges Fenech : "Nous devrions doubler les délais de prescription pénale pour répondre à l'attente des citoyens de ne pas laisser de crimes impunis"

Georges Fenech et Alain Tourret ont présenté mercredi 20 mai un rapport à l'Assemblée nationale. Doublement de la durée de prescription, imprescriptibilité pour les crimes contre l'humanité, sanction contre l'inaction judiciaire... Le rapport parlementaire propose de chambouler le régime actuel.

George W. Bush est impliqué dans des pratiques de torture.

Epée de Damoclès

Le rapport du Sénat sur la CIA va-t-il rendre dangereux pour George W. Bush et autres hauts responsables américains de venir en Europe ?

Si George W. Bush ou Donald Rumsfeld, qui sont impliqués dans les pratiques de torture de la CIA, venaient à poser le pied en Europe, ils pourraient faire l'objet d'un mandat d'arrêt.

Le député UMP Jean Leonetti.

Halte aux dérives

Jean Leonetti : "Plus rien ne peut freiner les parents qui souhaitent avoir recours à la GPA"

La proposition de loi portée par le député UMP Jean Leonetti, visant à punir d'un an de prison les parents ayant recours à une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger a été rejetée à l’Assemblée nationale jeudi 4 décembre par le groupe socialiste.

Les Experts… ou pas : quand la police scientifique crée des erreurs judiciaires plutôt que d’en éviter

Erreur judiciaire

Les Experts… ou pas : quand la police scientifique crée des erreurs judiciaires plutôt que d’en éviter

Après 17 ans passé derrière les barreaux dans l'Etat de Virginie aux Etats-Unis pour le meurtre et le viol d'une jeune femme qu'il n'aurait pas commis, Earl Washington a été finalement innocenté.

Photo d'illustration / Al Capone.

Justice zélée

Les juges et la stratégie Al Capone contre les politiques : la fin justifie-t-elle toujours l'acharnement des moyens dans un Etat de droit ?

L'acharnement judiciaire, ou la multiplication des poursuites pénales pour faire "tomber" un justiciable, même coupable, sont-ils compatibles avec les principes démocratiques ?

Le droit français regorge de curiosités juridiques...

Hors-la-loi

Pourquoi des lois d'un autre temps sont encore en vigueur au XXIe siècle

Saviez-vous que les boulangeries parisiennes n'ont droit qu'à un mois de congés maximum ? Que vous pouvez faire un chèque sur du papier toilette ? Ces lois, parfois absurdes, sont toujours en vigueur en France.

Pourquoi l’objection de conscience des maires hostiles au mariage homosexuel n’a pas de valeur juridique

Objection, votre honneur !

Pourquoi l’objection de conscience des maires hostiles au mariage homosexuel n’a pas de valeur juridique

Jean-Michel Colo, maire d'Arcangues, invoque sa "liberté de conscience" pour justifier son refus de marier un couple homosexuel. Cette notion n'a que peu de réalité juridique, cependant elle pourrait venir à l'appui de sa défense si l'affaire devait être portée au pénal.

"Chacun sait qu’un président « normal » n’est quand même pas un citoyen normal..."

La vérité et rien que la vérité

Statut judiciaire : même “normal”, le Président ne peut pas être un justiciable comme les autres !

Plus de transparence. C'est dans ce but que François Hollande a promis une réforme du statut judiciaire du Président de la République. Le risque est pourtant de faire du chef de l'Etat un simple témoin parmi d'autres dans une série d'affaires liées à son passé.

PJ 1974-78 : au temps des enlèvements

La Crim'

PJ 1974-78 : au temps des enlèvements

Dans leur ouvrage "Histoire du 36 illustrée", Claude Cancès et Charles Diaz relatent l'histoire de la police judiciaire. Extraits (1/2)