Article cover
See copyright

MEMOIRE ET RESPONSABILITE

Georges Fenech : "Nous devrions doubler les délais de prescription pénale pour répondre à l'attente des citoyens de ne pas laisser de crimes impunis"

Georges Fenech et Alain Tourret ont présenté mercredi 20 mai un rapport à l'Assemblée nationale. Doublement de la durée de prescription, imprescriptibilité pour les crimes contre l'humanité, sanction contre l'inaction judiciaire... Le rapport parlementaire propose de chambouler le régime actuel.

0:00min
100%

Atlantico : Vous avez présenté mercredi 20 mai un rapport à l'Assemblée natrionale sur la prescription en matière pénale. Selon vous, il serait souhaitable d'en doubler les durées. Comment en êtes-vous arrivé à cette conclusion ?

Georges Fenech : Le régime de prescription actuel nous est hérité de Napoléon, et en ce sens il est aujourd'hui incohérent, illisible, voire obsolète. La société d'alors était bien entendu différente, tout comme le rapport au temps judiciaire : l'espérance de vie était de 45 ans comparé à 80 aujourd'hui, et les moyens actuels bénéficient de méthodes de conservation des preuves qui permettent de les exploiter plus longtemps. Il y a des moyens comme la recherche d'ADN, de police scientifique… Et puis il y a la question du dépérissement des preuves. Plus le temps passe, plus les témoignages se fragilisent, et plus les preuves dépérissent. Aujourd'hui, avec les modes de preuves scientifiques, ce n'est plus le cas.

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS

Georges Fenech, ancien juge d'instruction, a présidé la commission d'enquête parlementaire consacrée aux attentats du 13 novembre 2015 et la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Son dernier livre est intitulé "L'ensauvagement de la France : la responsabilité des juges et des politiques" (2023) aux éditions du Rocher.

Il a déjà publié de nombreux ouvrages, parmi lesquels Gare aux gourous (2020), mais aussi "Face aux sectes : Politique, Justice, Etat" (1999) et "Criminels récidivistes : Peut-on les laisser sortir ?" (2007).

Populaires