Contenus en rapport avec le mot-clé commission parlementaire

Une fois par session ordinaire, chaque groupe d’opposition, ou groupe minoritaire de la majorité, à le droit de demander une commission d’enquête.

Les insoumis ont décidé de retirer l’abolition de la corrida de l’ordre du jour de leur niche parlementaire. Ils espèrent faire voter à la place la proposition de loi qui vise à réintégrer les soignants non vaccinés contre le Covid.

Alors qu’un avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs avait été transmis, l’Elysée n’a pas communiqué auprès de la rédaction du Monde la liste et le contenu des missions menées depuis 2017 par les cabinets de conseil.

Le texte, qui prévoyait l'élargissement du marché d'échange des quotas d'émissions de CO2 et la suppression des quotas gratuits aux industriels européens en échange d'une taxe carbone aux frontières de l'UE, a été rejeté ce mercredi lors d’un vote au Parlement européen.

Le groupe des députés socialistes a adressé un courrier au président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, afin de demander la création d'une commission d'enquête consacrée à « la préparation et la gestion de la campagne vaccinale » contre la Covid-19. Les députés demandent aussi un « nouveau comité scientifique auquel le Parlement pourrait avoir accès de manière indépendante ».

La disparition de ce fleuron de l’industrie nationale ne peut être résumée avec des raisonnements simplistes.

Georges Fenech, président de la commission parlementaire sur les attentats commis en France a défendu son rapport et demandé son application rapide.

La commission d’enquête parlementaire sur l’action du gouvernement pendant l’affaire Cahuzac a commencé ses auditions mardi et devra notamment trancher sur l'attitude du ministre de l'Economie.