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QUE LA LUMIERE SOIT FAITE

La commission d'enquête sur Cahuzac est-elle autre chose qu’une perte de temps et d’énergie ?

La commission d’enquête parlementaire sur l’action du gouvernement pendant l’affaire Cahuzac a commencé ses auditions mardi et devra notamment trancher sur l'attitude du ministre de l'Economie.

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Le Parlement a la possibilité dans le cadre de sa mission de contrôle, de créer des commissions d’enquête. Elles sont composées de trente membres au plus, désignés à la proportionnelle des groupes. Elles peuvent procéder à des auditions et les témoins sont tenus de s’y rendre. Leur rapporteur est habilité à effectuer des missions sur pièces et sur place. Les faux témoignages sont passibles de poursuites.  À l’issue de leurs travaux, dont la durée ne peut pas excéder six mois, elles établissent un rapport destiné à être publié, sauf décision contraire.

La revalorisation des commissions d’enquête doit permettre au Parlement, à l’instar de la pratique anglo-saxonne, de mieux exercer sa fonction de contrôle de l’exécutif. La révision du 23 juillet 2008 améliore les droits de l’opposition, puisqu’elle peut proposer l’instauration d’une commission d’enquête une fois par session – seulement si 3/5e des députés ne s’y opposent pas. Lors des 13e et 14e législatures à l’Assemblée nationale, sur 10 commissions, 7 ont été initiées par un groupe d’opposition. Mais des sujets difficiles ont été évités (sondages de l’Élysée) et le nombre de rapports par an reste faible…

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A PROPOS DES AUTEURS
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Olivier Rouquan
Docteur en sciences politiques

Olivier Rouquan est docteur en science politique. Il est chargé de cours au Centre National de la Fonction Publique Territoriale, et à l’Institut Supérieur de Management Public et Politique.  Il a publié en 2010 Culture Territoriale chez Gualino Editeur,  Droit constitutionnel et gouvernances politiques, chez Gualino, septembre 2014, Développement durable des territoires, (Gualino) en 2016, Culture territoriale, (Gualino) 2016 et En finir avec le Président, (Editions François Bourin) en 2017.