Gérald Darmanin portrait AFP
See image caption
See copyright

CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

Obtenir une commission d’enquête, c’est une chance au tirage, une chance au grattage

Une fois par session ordinaire, chaque groupe d’opposition, ou groupe minoritaire de la majorité, à le droit de demander une commission d’enquête.

0:00min
100%

Les commissions d’enquêtes sont très faciles à créer à l’Assemblée nationale. Si l’objet entre dans le cadre prévu (elles portent sur des politiques publiques, et ne peuvent pas traiter de sujets où la justice enquête déjà), un simple vote suffit. Une proposition de résolution est déposée, examinée en commission puis en séance publique, et la commission peut se mettre au travail. 

Dans les faits, c’est un peu plus compliqué, car pour que le vote soit positif, il faut que la majorité soit d’accord. Or, une commission d’enquête risquant de gêner le gouvernement, elle est rarement d’accord, à moins de subir une importante pression politique et médiatique. Pendant longtemps, l’outil n’a que peu servi, au point que l’une des grandes avancées de la réforme constitutionnelle de 2008 a été la création d’un droit de tirage.

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS

Ancien assistant de députés, ancien journaliste parlementaire et aujourd'hui consultant, Samuel Le Goff fréquente le palais Bourbon et ses environs depuis 20 ans.