Contenus en rapport avec le mot-clé dommages et intérêts
Double peine
Kevin Spacey va devoir payer 31 millions de dollars à la production de la série « House of Cards »
La société de production de la série « House of Cards » réclamait des dommages et intérêts pour les pertes de revenus attribuées au renvoi de l'acteur Kevin Spacey, accusé de harcèlement et d'agressions sexuelles.
Justice
Amber Heard veut faire appel après avoir été condamnée à payer 10 millions de dollars à Johnny Depp
La juge du procès en diffamation entre Johnny Depp et Amber Heard a officialisé vendredi la décision du jury de condamner l'actrice à verser 10 millions à son ex-mari, et celui-ci à lui verser 2 millions de dollars. Amber Heard souhaite faire appel.
« I can’t breathe »
Minneapolis : la famille de George Floyd, mort lors de son interpellation par la police, obtient 27 millions de dollars de dommages-intérêts
George Floyd est mort asphyxié sous le genou d'un policier blanc, Derek Chauvin, en mai 2020. Le procès de ce dernier, poursuivi pour homicide volontaire, s'est ouvert à Minneapolis, le 9 mars. Les proches de George Floyd vont recevoir 27 millions de dollars de dommages-intérêts.
Dommages et intérêts
L'Assemblée nationale va réclamer plus d'un million d'euros dans le cadre du procès Fillon
L'Assemblée nationale s’apprête à demander plus d'un million d'euros de dommages et intérêts dans le cadre du procès Fillon qui s’ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, selon des informations du Figaro et selon l'avocat de l'institution.
Para bellum
Bolloré attaque France 2 en justice
Ce jeudi soir, la chaîne publique rediffusait un "Complément d'Enquête" intitulé "Vincent Bolloré, un ami qui vous veut du bien ?". Le lendemain, l'intéressé les assigne devant le tribunal de commerce de Paris.
En quête de vérité
Crash de l'A320 dans les Alpes: pourquoi les enquêtes sur les catastrophes aériennes sont si importantes (et pas que pour des enjeux de sécurité)
Les enquêteurs dépêchés sur les lieux du crash ont la difficile tâche de reconstituer le fil des événements qui a conduit à la mort des 150 passagers du vol A320 de la compagnie GermanWings.
Fâcheuse mésaventure
Chine : mordu par un panda, il obtient 80 000 euros de dommages et intérêts
Guan Quanzhi, habitant de Liziba dans la province du Gansu, vaquait tranquillement à ses occupations quand un panda s'est brutalement jeté sur lui.
Addition salée
Travail dissimulé : Ryanair condamné à 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a aussi condamné la compagnie à une amende de 200 000 euros.
Plaidoiries
Affaire Hollande-Gayet : l’actrice "n'ose plus sortir, elle est traquée comme un gibier", selon son avocat
Si l’avocate de Closer a reconnu que le magazine people avait bien empiété sur la vie privée de Julie Gayet, elle a plaidé la nécessité journalistique.
Mauvaise journée
Closer : Valérie Trieweiler obtient 12 000 euros de dommages et intérêts
L’ex-Premier dame avait porté plainte contre le magazine people pour un article sur ses vacances à l'île Maurice où elle apparaissait en bikini.
Plainte
Pôle emploi : six chômeurs réclament jusqu'à 300 000 euros
Ils cherchent à faire reconnaître le non-respect par Pôle emploi de son obligation de suivi des chômeurs (accompagnement dans la recherche d'emploi, de formation...).
Biographie non-officielle
Valérie Trierweiler : la première dame obtient 10 000 euros de dommages et intérêts pour "La Frondeuse"
Les poursuites engagées par Valérie Trierweiler en diffamation seront jugées ultérieurement.
Deux poids, deux mesures
Affaire Metzner : la France s’américanise-t-elle en tombant dans une spirale procédurière ?
Le ténor du barreau Olivier Metzner a obtenu une provision de 50 000 euros après avoir poursuivi en justice un hôtel. Il avait chuté dans la baignoire de sa chambre en juin 2011.
Vengeance !
Rihanna attaque ses comptables en justice
Elle leur reproche de lui avoir fait perdre d'importantes sommes d'argent et réclame des dommages et intérêts.
Polémique
Arnaud Montebourg regrette ses propos à l'égard des patrons de Sea France
Des voix demandaient la démission du ministre du Redressement productif, condamné pour injure envers des anciens dirigeants de SeaFrance.
Big brother ?
Facebook accusé d’atteinte à la vie privée
Des internautes américains réunis en "class action" réclament jusqu’à 15 milliards de dollars au géant du web.
C'est du faux ça ?
Hermès VS les contrefacteurs chinois : le fabriquant de luxe gagne le combat contre les géants de la reproduction frauduleuse
La justice américaine vient d’accorder des dommages-intérêts records - près de 100 millions d'euros - à Hermès pour contrefaçon de ses marques et dessins et modèles par des entreprises chinoises.