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Contenus en rapport avec le mot-clé dommages et intérêts

L'acteur Kevin Spacey devra payer près de 31 millions de dollars à la société de production de la série « House of Cards ».

Double peine

Kevin Spacey va devoir payer 31 millions de dollars à la production de la série « House of Cards »

La société de production de la série « House of Cards » réclamait des dommages et intérêts pour les pertes de revenus attribuées au renvoi de l'acteur Kevin Spacey, accusé de harcèlement et d'agressions sexuelles.

Amber Heard souhaite faire appel de sa condamnation dans le cadre de son procès avec Johnny Depp.

Justice

Amber Heard veut faire appel après avoir été condamnée à payer 10 millions de dollars à Johnny Depp

La juge du procès en diffamation entre Johnny Depp et Amber Heard a officialisé vendredi la décision du jury de condamner l'actrice à verser 10 millions à son ex-mari, et celui-ci à lui verser 2 millions de dollars. Amber Heard souhaite faire appel.

La famille de GeorgeFloyd, mort lors de son arrestation en mai 2020, va recevoir 27 millions de dollars de dommages-intérêts après avoir trouvé un accord avec la ville de Minneapolis.

« I can’t breathe »

Minneapolis : la famille de George Floyd, mort lors de son interpellation par la police, obtient 27 millions de dollars de dommages-intérêts

George Floyd est mort asphyxié sous le genou d'un policier blanc, Derek Chauvin, en mai 2020. Le procès de ce dernier, poursuivi pour homicide volontaire, s'est ouvert à Minneapolis, le 9 mars. Les proches de George Floyd vont recevoir 27 millions de dollars de dommages-intérêts.

L'Assemblée nationale va réclamer plus d'un million d'euros dans le cadre du procès Fillon

Dommages et intérêts

L'Assemblée nationale va réclamer plus d'un million d'euros dans le cadre du procès Fillon

L'Assemblée nationale s’apprête à demander plus d'un million d'euros de dommages et intérêts dans le cadre du procès Fillon qui s’ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, selon des informations du Figaro et selon l'avocat de l'institution.

Bolloré attaque France 2 en justice

Para bellum

Bolloré attaque France 2 en justice

Ce jeudi soir, la chaîne publique rediffusait un "Complément d'Enquête" intitulé "Vincent Bolloré, un ami qui vous veut du bien ?". Le lendemain, l'intéressé les assigne devant le tribunal de commerce de Paris.

A320 : pourquoi les enquêtes sur les catastrophes aériennes sont si importantes.

En quête de vérité

Crash de l'A320 dans les Alpes: pourquoi les enquêtes sur les catastrophes aériennes sont si importantes (et pas que pour des enjeux de sécurité)

Les enquêteurs dépêchés sur les lieux du crash ont la difficile tâche de reconstituer le fil des événements qui a conduit à la mort des 150 passagers du vol A320 de la compagnie GermanWings.

Un villageois chinois mordu par un panda a reçu 80 000 euros de dommages et intérêts.

Fâcheuse mésaventure

Chine : mordu par un panda, il obtient 80 000 euros de dommages et intérêts

Guan Quanzhi, habitant de Liziba dans la province du Gansu, vaquait tranquillement à ses occupations quand un panda s'est brutalement jeté sur lui.

Ryanair va devoir verser 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts

Addition salée

Travail dissimulé : Ryanair condamné à 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a aussi condamné la compagnie à une amende de 200 000 euros.

Affaire Hollande-Gayet : l’actrice "n'ose plus sortir, elle est traquée comme un gibier", selon son avocat

Plaidoiries

Affaire Hollande-Gayet : l’actrice "n'ose plus sortir, elle est traquée comme un gibier", selon son avocat

Si l’avocate de Closer a reconnu que le magazine people avait bien empiété sur la vie privée de Julie Gayet, elle a plaidé la nécessité journalistique.

Closer : Valérie Trieweiler obtient 12 000 euros de dommages et intérêts

Mauvaise journée

Closer : Valérie Trieweiler obtient 12 000 euros de dommages et intérêts

L’ex-Premier dame avait porté plainte contre le magazine people pour un article sur ses vacances à l'île Maurice où elle apparaissait en bikini.

Six chômeurs attaquent en justice Pôle emploi

Plainte

Pôle emploi : six chômeurs réclament jusqu'à 300 000 euros

Ils cherchent à faire reconnaître le non-respect par Pôle emploi de son obligation de suivi des chômeurs (accompagnement dans la recherche d'emploi, de formation...).

Les 13 000 euros - la somme totale que va percevoir la compagne de François Hollande - seront reversés à des oeuvres caritatives

Biographie non-officielle

Valérie Trierweiler : la première dame obtient 10 000 euros de dommages et intérêts pour "La Frondeuse"

Les poursuites engagées par Valérie Trierweiler en diffamation seront jugées ultérieurement.

50 000 euros pour une chute dans une baignoire... Faut-il créer un "prix Stella" à la française ?

Deux poids, deux mesures

Affaire Metzner : la France s’américanise-t-elle en tombant dans une spirale procédurière ?

Le ténor du barreau Olivier Metzner a obtenu une provision de 50 000 euros après avoir poursuivi en justice un hôtel. Il avait chuté dans la baignoire de sa chambre en juin 2011.

Rihanna attaque ses comptables en justice

Vengeance !

Rihanna attaque ses comptables en justice

Elle leur reproche de lui avoir fait perdre d'importantes sommes d'argent et réclame des dommages et intérêts.

Arnaud Montebourg regrette ses propos à l'égard des patrons de Sea France

Polémique

Arnaud Montebourg regrette ses propos à l'égard des patrons de Sea France

Des voix demandaient la démission du ministre du Redressement productif, condamné pour injure envers des anciens dirigeants de SeaFrance.

Facebook accusé d’atteinte
à la vie privée

Big brother ?

Facebook accusé d’atteinte à la vie privée

Des internautes américains réunis en "class action" réclament jusqu’à 15 milliards de dollars au géant du web.

Hermès VS les contrefacteurs chinois : le fabriquant de luxe gagne le combat contre les géants de la reproduction frauduleuse

C'est du faux ça ?

Hermès VS les contrefacteurs chinois : le fabriquant de luxe gagne le combat contre les géants de la reproduction frauduleuse

La justice américaine vient d’accorder des dommages-intérêts records - près de 100 millions d'euros - à Hermès pour contrefaçon de ses marques et dessins et modèles par des entreprises chinoises.