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Ryanair va devoir verser 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts
Ryanair va devoir verser 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts
©REUTERS/Albert Gea

Addition salée

Travail dissimulé : Ryanair condamné à 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a aussi condamné la compagnie à une amende de 200 000 euros.

La justice a tranché et a lourdement condamné Ryanair. En effet, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé ce mardi la culpabilité de la compagnie aérienne irlandaise poursuivie pour travail dissimulé sur sa base de Marignane entre 2007 et 2010. Elle devra payer une amende de 200 000 euros mais surtout 8,1 millions d'euros de dommages-intérêts. Les organismes sociaux, les syndicats professionnels et quatre anciens pilotes devraient se partager cette somme.

Dans le détail, 4,5 millions d'euros seront aussi donnés à l'URSSAF pour les cotisations non versées. 3 millions d'euros tomberont également dans l'escarcelle de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel aéronautique. Pôle Emploi va obtenir 493 045 euros.

Ryanair n'avait pas déclaré son activité sur l'aéroport de Marseille estimant que ses 127 salariés relevaient du droit social irlandais. Le droit du travail en matière de représentation du personnel n'était pas non plus appliqué. La compagnie aérienne n'a pas indiqué si elle formait un pourvoi en cassation.

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