Contenus en rapport avec le mot-clé Cour d'appel
Justice
François Fillon condamné en appel à quatre ans de prison dont un ferme
En 2020, il avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement dont deux ans ferme
Les entrepreneurs parlent aux Français
La Justice française contre l’économie et la société
Denis Jacquet évoque cette semaine le poids de la Justice sur l'économie et au sein de la société française au regard des difficultés soulevées par la crise sanitaire.
Abolition du discernement
Affaire Sarah Halimi : Emmanuel Macron souhaite une modification de la loi sur la responsabilité pénale en cas de prise de drogues
Emmanuel Macron a réagi suite à la polémique sur la décision de justice dans l’affaire Sarah Halimi. Le chef de l’Etat souhaiterait que la loi change concernant l’abolition du discernement suite à la prise de stupéfiants.
Libération
Etat de santé : la cour d'appel ordonne la remise en liberté de Patrick Balkany
Patrick Balkany va pouvoir enfin sortir de prison pour se soigner. Une expertise médicale, dévoilée mardi, concluait que son état de santé ne paraissait pas "compatible avec une détention ordinaire". La cour d'appel de Paris a accepté la nouvelle demande de mise en liberté déposée par l'avocat de Patrick Balkany.
Le combat d'une mère
Les parents de Vincent Lambert décident de faire appel de la relaxe du docteur Sanchez
La mère de Vincent Lambert, Viviane Lambert, et ses avocats contestent une nouvelle fois la décision d'arrêt des soins prise par le médecin Vincent Sanchez.
Justice
Barème d’indemnité prud'homales : pourquoi Nicole Belloubet a raison de rappeler aux juges l’importance du respect des lois votées
Face à la multiplication des jugements prud'homaux refusant d'appliquer le plafonnement des indemnités qui a été institué par les ordonnances Macron, Nicole Belloubet a adressé une circulaire aux procureurs généraux auprès des cours d'appel.
Feuilleton judiciaire
Affaire Bygmalion : le renvoi devant un tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy a été confirmé
L'ancien chef de l'Etat compte bien contester cette décision devant la Cour de cassation.
Justice
Dieudonné : la cour d'appel confirme son expulsion du théâtre de Main d'Or
Ce mercredi la cour d'appel a confirmé la décision de justice prise en première instance.
Contre
Immigration : la cour d'appel de San Francisco a confirmé la suspension du décret de Donald Trump
"Rendez-vous au tribunal, la sécurité de notre nation est en jeu", a réagi le président des Etats-Unis.
Un procès qui vaut cher
Feuilleton Bettencourt : le quitte ou double de François-Marie Banier, l’ancien protégé de la milliardaire
François-Marie Banier a-t-il abusé de la faiblesse de Liliane Bettencourt ? C’est l’un des enjeux du procès en appel qui s’ouvre ce mardi 10 mai devant la Cour de Bordeaux. En première instance, l’écrivain photographe avait été sévèrement condamné. Aujourd’hui, les choses ont changé avec la mise en examen de sa principale accusatrice, l’ex-comptable Claire Thibout, et celle, programmée, de Françoise Meyers-Bettencourt, la fille de la milliardaire.
K.O.
Bernard Tapie doit rembourser 404 millions d'euros au Crédit lyonnais : il se dit "ruiné de chez ruiné"
La cour d'appel de Paris a condamné, ce jeudi, l'homme d'affaires à verser la somme perçue lors de la revente d'Adidas, dans les années 90. Il a réagi avec sa gouaille caractéristique, dans les colonnes du journal "Le Monde".
La sentence
Oscar Pistorius condamné en appel pour "meurtre"
L’accusé est "coupable de meurtre, ayant eu des intentions criminelles" au moment des coups de feu, a déclaré le juge.
Vers une jurisprudence
L'hypersensibilité électromagnétique reconnue comme un handicap pour la première fois en France
Le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, chargé de régler les litiges de la Sécurité sociale, vient de rendre sa décision. Il a considéré que l'hypersensibilité électromagnétique d'une jeune femme était synonyme d'invalidité à 85 %.
"Justice en questions"
Suppression des cours d’appel : moins chère et plus efficace, la réforme qui pourrait sauver la justice
La secrétaire générale du Syndicat FO des magistrats, Béatrice Brugère, vice-procureur à Paris, propose la suppression des 33 cours d’appel du pays. Une façon de rapprocher le juge du justiciable et de remettre en cause la hiérarchie judiciaire.
Justice
Propos sur Hitler et les gens du voyage : Gilles Bourdouleix condamné à 3 000 euros d'amende
Le député-maire de Cholet avait déclaré l’été dernier, lors d’une altercation avec des Roms, qu’Hitler "n’en avait peut-être pas tué assez".
Deux poids, deux mesures
Enregistrements Buisson/Atlantico : la décision de la Cour d'appel confirme que la justice s'autorise les méthodes d'enquête qu'elle interdit aux journalistes
La cour d'appel de Paris a rendu ce jeudi 3 juillet un arrêt similaire au jugement prononcé en première instance, et a donc confirmé que les enregistrements de l'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy étaient illégaux, et a demandé leur retrait de notre site. Atlantico conteste ce jugement et étudie avec ses conseils un pourvoi en cassation.
Bon de sortie
Affaire Karachi : Ziad Takieddine va sortir de prison
Soupçonné d'avoir voulu fuir la France, l'homme d'affaires est écroué à ce titre depuis le 31 mai.
Une nouvelle voie judiciaire s'ouvre
Prothèses mammaires PIP : cinq plaintes jugées recevables, une indemnisation possible
Dans l'affaire des prothèses PIP, la cour d'appel d'Aix-en-Provence vient d'ouvrir la voie à l'indemnisation de plusieurs milliers de victimes en jugeant recevable les plaintes de cinq femmes.
Justice
Pussy Riot : le jugement en appel reporté au 10 octobre
Les membres du groupe de punk Pussy Riot qui devaient être jugées ce lundi en appel est reporté au 10 octobre.