Contenus en rapport avec le mot-clé Cour d'appel

Eric Zemmour, qui n’était pas encore candidat à la présidentielle, avait soutenu que le maréchal Pétain avait été un « sauveur » des Juifs lors de la Seconde guerre mondiale

Il est actuellement en détention et poursuivi pour «complicité d'assassinat terroriste»

Denis Jacquet évoque cette semaine le poids de la Justice sur l'économie et au sein de la société française au regard des difficultés soulevées par la crise sanitaire.

Emmanuel Macron a réagi suite à la polémique sur la décision de justice dans l’affaire Sarah Halimi. Le chef de l’Etat souhaiterait que la loi change concernant l’abolition du discernement suite à la prise de stupéfiants.

Patrick Balkany va pouvoir enfin sortir de prison pour se soigner. Une expertise médicale, dévoilée mardi, concluait que son état de santé ne paraissait pas "compatible avec une détention ordinaire". La cour d'appel de Paris a accepté la nouvelle demande de mise en liberté déposée par l'avocat de Patrick Balkany.

La mère de Vincent Lambert, Viviane Lambert, et ses avocats contestent une nouvelle fois la décision d'arrêt des soins prise par le médecin Vincent Sanchez.

Face à la multiplication des jugements prud'homaux refusant d'appliquer le plafonnement des indemnités qui a été institué par les ordonnances Macron, Nicole Belloubet a adressé une circulaire aux procureurs généraux auprès des cours d'appel.

L'ancien chef de l'Etat compte bien contester cette décision devant la Cour de cassation.

Ce mercredi la cour d'appel a confirmé la décision de justice prise en première instance.

"Rendez-vous au tribunal, la sécurité de notre nation est en jeu", a réagi le président des Etats-Unis.

François-Marie Banier a-t-il abusé de la faiblesse de Liliane Bettencourt ? C’est l’un des enjeux du procès en appel qui s’ouvre ce mardi 10 mai devant la Cour de Bordeaux. En première instance, l’écrivain photographe avait été sévèrement condamné. Aujourd’hui, les choses ont changé avec la mise en examen de sa principale accusatrice, l’ex-comptable Claire Thibout, et celle, programmée, de Françoise Meyers-Bettencourt, la fille de la milliardaire.

La cour d'appel de Paris a condamné, ce jeudi, l'homme d'affaires à verser la somme perçue lors de la revente d'Adidas, dans les années 90. Il a réagi avec sa gouaille caractéristique, dans les colonnes du journal "Le Monde".

L’accusé est "coupable de meurtre, ayant eu des intentions criminelles" au moment des coups de feu, a déclaré le juge.

Le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, chargé de régler les litiges de la Sécurité sociale, vient de rendre sa décision. Il a considéré que l'hypersensibilité électromagnétique d'une jeune femme était synonyme d'invalidité à 85 %.

La secrétaire générale du Syndicat FO des magistrats, Béatrice Brugère, vice-procureur à Paris, propose la suppression des 33 cours d’appel du pays. Une façon de rapprocher le juge du justiciable et de remettre en cause la hiérarchie judiciaire.

Le député-maire de Cholet avait déclaré l’été dernier, lors d’une altercation avec des Roms, qu’Hitler "n’en avait peut-être pas tué assez".

La cour d'appel de Paris a rendu ce jeudi 3 juillet un arrêt similaire au jugement prononcé en première instance, et a donc confirmé que les enregistrements de l'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy étaient illégaux, et a demandé leur retrait de notre site. Atlantico conteste ce jugement et étudie avec ses conseils un pourvoi en cassation.

Soupçonné d'avoir voulu fuir la France, l'homme d'affaires est écroué à ce titre depuis le 31 mai.

Dans l'affaire des prothèses PIP, la cour d'appel d'Aix-en-Provence vient d'ouvrir la voie à l'indemnisation de plusieurs milliers de victimes en jugeant recevable les plaintes de cinq femmes.

Les membres du groupe de punk Pussy Riot qui devaient être jugées ce lundi en appel est reporté au 10 octobre.