Contenus en rapport avec le mot-clé conseil superieur de la magistrature
Bonnes feuilles
Que faire pour restaurer une plus juste séparation des pouvoirs tout en réformant la justice ?
Jean-Eric Schoettl publie « La Démocratie au péril des prétoires. De l'État de droit au gouvernement des juges » aux éditions Gallimard. Une fissure s'est ouverte, depuis une cinquantaine d'années, entre juge et démocratie représentative. La montée en puissance du premier anémie la seconde. Cet ascendant croissant du pouvoir juridictionnel sur les autres a-t-il amené davantage de rigueur et de transparence dans le fonctionnement démocratique ? Que faire pour restaurer une juste séparation des pouvoirs ? Extrait 2/2.
PNF
Affaire des « fadettes » : Jean Castex saisit le Conseil supérieur de la magistrature pour de possibles manquements
Le Premier ministre, Jean Castex, estime qu'Eliane Houlette, l’ancienne chef du Parquet National Financier, a pu commettre des « fautes disciplinaires ».
Enquête
Affaire Fillon : la justice a agi de manière indépendante
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) estime qu'il n'y a pas eu de pression du pouvoir politique sur le Parquet National Financier (PNF)
Pressions subies ?
Affaire Fillon : Emmanuel Macron saisit le Conseil supérieur de la magistrature après les "pressions" évoquées par Eliane Houlette
Emmanuel Macron a décidé de saisir pour avis le Conseil supérieur de la magistrature pour "analyser si le parquet national financier a pu exercer son activité en toute sérénité, sans pression" lors de son enquête sur l’affaire Fillon.
Justice
Condamnation des militants de Génération identitaire : un scandale juridique et démocratique
Le jeudi 30 août, le tribunal correctionnel de Gap (Hautes-Alpes) a condamné trois militants de Génération identitaire à six mois de prison ferme. Ils avaient mené des actions dans les Alpes. Génération identitaire a annoncé sa décision de faire appel de la condamnation.
Chaises musicales
Justice : l'Elysée s'immisce dans la nomination des procureurs pour succéder à François Molins notamment
Un nouveau virage a été pris par l'exécutif qui s'intéresse de plus en plus à la Justice avec les récents rebondissements dans la nomination de la personne qui succèdera à François Molins.
Approuvé
L'Assemblée adopte la réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Jean-Jacques Urvoas a souligné que le vote des seuls députés avait frôlé les trois cinquièmes requis de l'ensemble des parlementaires en Congrès pour l'adoption d'un tel projet constitutionnel.
Légitime dépendance
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : pourquoi on aurait tort de faire de l’indépendance du parquet une fin en soi dans un pays où les juges n’ont pas d’autre légitimité démocratique que d’avoir réussi un concours
De nombreux postes à pourvoir et une réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature remettent sur la table la question de l'indépendance des magistrats. Cependant, rien ne prouve que les décisions sur le point d'être prises vont changer quoi que ce soit.
Marche arrière
Déchéance de nationalité : à qui François Hollande va-t-il être tenté de faire porter la faute du fiasco de la réforme constitutionnelle ?
Le texte pourrait être enterré en début de semaine par le chef de l'Etat qui semble déjà chercher un bouc émissaire. A moins que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ne vienne sauver le Congrès.
Surprise
Magistrature : une nomination qui passe mal
Gwenola Joly-Coz devrait être promue présidente du Tribunal de grande Instance de Pontoise.
Recherche popularité désespérement
Pourquoi François Hollande pourrait annoncer une grande réforme constitutionnelle lundi dans sa conférence de presse
Deux sujets nécessitant la réunion du Parlement en Congrès sont inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée : la réforme du Conseil National de la Magistrature et la Charte des langues régionales.
Rien à dire
Mur des cons : le Conseil supérieur de la magistrature choisit de ne pas choisir
Le 16 mai, la formation plénière du CSM a rendu son délibéré après avoir été saisie le 25 avril dernier par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, dans l'affaire dite du "Mur des cons".
Peut mieux faire
En quoi la réforme du Conseil supérieur de la magistrature pourra-t-elle renforcer l'indépendance de la justice ?
Le président de la République souhaite réformer le Conseil supérieur de la magistrature pour renforcer l'indépendance de la justice. Mais le problème est-il vraiment là ?
Mission impossible
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : l’indépendance absolue de la justice est-elle tenable ?
Réagissant à l'affaire Cahuzac, le président de la République a réitéré sa volonté de réformer le Conseil supérieur de la magistrature afin d'assurer l'indépendance absolue de la justice.
Fail
L’indépendance absolue de la justice vaut-elle qu’on lui sacrifie toute possibilité de politique pénale ?
L'indépendance du conseil national de la magistrature, c'est la volonté de François Hollande. Il la rêve comme aux Etats-Unis sans se douter des dérives politiques que cela pourrait entraîner.
Mon copain le juge
Réforme de la Justice : ce gouvernement saura-t-il assumer le risque de la nomination de magistrats véritablement indépendants ?
Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi la réforme "en 2013" du Conseil supérieur de la magistrature. Le CSM sera majoritairement composé de magistrats. Mais le problème est moins de déterminer qui sélectionne, que de veiller à ce que la sélection soit fondée et respectable.