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Contenus en rapport avec le mot-clé conseil superieur de la magistrature

Jean-Eric Schoettl publie « La Démocratie au péril des prétoires. De l'État de droit au gouvernement des juges » aux éditions Gallimard.

Bonnes feuilles

Que faire pour restaurer une plus juste séparation des pouvoirs tout en réformant la justice ?

Jean-Eric Schoettl publie « La Démocratie au péril des prétoires. De l'État de droit au gouvernement des juges » aux éditions Gallimard. Une fissure s'est ouverte, depuis une cinquantaine d'années, entre juge et démocratie représentative. La montée en puissance du premier anémie la seconde. Cet ascendant croissant du pouvoir juridictionnel sur les autres a-t-il amené davantage de rigueur et de transparence dans le fonctionnement démocratique ? Que faire pour restaurer une juste séparation des pouvoirs ? Extrait 2/2. 

Affaire des « fadettes » : Jean Castex saisit le Conseil supérieur de la magistrature pour de possibles manquements. Il estime qu'Eliane Houlette, l’ancienne chef du PNF, a pu commettre des « fautes disciplinaires ».

PNF

Affaire des « fadettes » : Jean Castex saisit le Conseil supérieur de la magistrature pour de possibles manquements

Le Premier ministre, Jean Castex, estime qu'Eliane Houlette, l’ancienne chef du Parquet National Financier, a pu commettre des « fautes disciplinaires ».

François et Pénélope Fillon

Enquête

Affaire Fillon : la justice a agi de manière indépendante

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) estime qu'il n'y a pas eu de pression du pouvoir politique sur le Parquet National Financier (PNF)

Affaire Fillon : Emmanuel Macron saisit le Conseil supérieur de la magistrature après les "pressions" évoquées par Eliane Houlette

Pressions subies ?

Affaire Fillon : Emmanuel Macron saisit le Conseil supérieur de la magistrature après les "pressions" évoquées par Eliane Houlette

Emmanuel Macron a décidé de saisir pour avis le Conseil supérieur de la magistrature pour "analyser si le parquet national financier a pu exercer son activité en toute sérénité, sans pression" lors de son enquête sur l’affaire Fillon.

Condamnation des militants de Génération identitaire : un scandale juridique et démocratique

Justice

Condamnation des militants de Génération identitaire : un scandale juridique et démocratique

Le jeudi 30 août, le tribunal correctionnel de Gap (Hautes-Alpes) a condamné trois militants de Génération identitaire à six mois de prison ferme. Ils avaient mené des actions dans les Alpes. Génération identitaire a annoncé sa décision de faire appel de la condamnation.

Justice : l'Elysée s'immisce dans la nomination des procureurs pour succéder à François Molins notamment

Chaises musicales

Justice : l'Elysée s'immisce dans la nomination des procureurs pour succéder à François Molins notamment

Un nouveau virage a été pris par l'exécutif qui s'intéresse de plus en plus à la Justice avec les récents rebondissements dans la nomination de la personne qui succèdera à François Molins.

"Bien sûr que j'y crois, les votes d'opposition qui se sont manifestés tout à l'heure sont des votes de posture", a déclaré le ministre de la Justice.

Approuvé

L'Assemblée adopte la réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Jean-Jacques Urvoas a souligné que le vote des seuls députés avait frôlé les trois cinquièmes requis de l'ensemble des parlementaires en Congrès pour l'adoption d'un tel projet constitutionnel.

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : pourquoi on aurait tort de faire de l’indépendance du parquet une fin en soi dans un pays où les juges n’ont pas d’autre légitimité démocratique que d’avoir réussi un concours

Légitime dépendance

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : pourquoi on aurait tort de faire de l’indépendance du parquet une fin en soi dans un pays où les juges n’ont pas d’autre légitimité démocratique que d’avoir réussi un concours

De nombreux postes à pourvoir et une réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature remettent sur la table la question de l'indépendance des magistrats. Cependant, rien ne prouve que les décisions sur le point d'être prises vont changer quoi que ce soit.

Le texte de loi n'ayant pas été voté dans les mêmes termes par le Sénat et par l'Assemblée nationale, il ne peut être adopté par le Congrès.

Marche arrière

Déchéance de nationalité : à qui François Hollande va-t-il être tenté de faire porter la faute du fiasco de la réforme constitutionnelle ?

Le texte pourrait être enterré en début de semaine par le chef de l'Etat qui semble déjà chercher un bouc émissaire. A moins que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ne vienne sauver le Congrès.

Magistrature : une nomination qui passe mal

Surprise

Magistrature : une nomination qui passe mal

Gwenola Joly-Coz devrait être promue présidente du Tribunal de grande Instance de Pontoise.

Deux sujets nécessitant la réunion du Parlement en Congrès sont inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Recherche popularité désespérement

Pourquoi François Hollande pourrait annoncer une grande réforme constitutionnelle lundi dans sa conférence de presse

Deux sujets nécessitant la réunion du Parlement en Congrès sont inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée : la réforme du Conseil National de la Magistrature et la Charte des langues régionales.

Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu son délibéré dans l'affaire du Mur des cons

Rien à dire

Mur des cons : le Conseil supérieur de la magistrature choisit de ne pas choisir

Le 16 mai, la formation plénière du CSM a rendu son délibéré après avoir été saisie le 25 avril dernier par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, dans l'affaire dite du "Mur des cons".

Le président de la République a déclarer que le parlement voterait dès l'été une réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Peut mieux faire

En quoi la réforme du Conseil supérieur de la magistrature pourra-t-elle renforcer l'indépendance de la justice ?

Le président de la République souhaite réformer le Conseil supérieur de la magistrature pour renforcer l'indépendance de la justice. Mais le problème est-il vraiment là ?

Toutes les réformes du CSM tournent autour de deux questions: sa composition et ses attributions.

Mission impossible

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : l’indépendance absolue de la justice est-elle tenable ?

Réagissant à l'affaire Cahuzac, le président de la République a réitéré sa volonté de réformer le Conseil supérieur de la magistrature afin d'assurer l'indépendance absolue de la justice.

L’indépendance absolue de la justice vaut-elle qu’on lui sacrifie toute possibilité de politique pénale ?

Fail

L’indépendance absolue de la justice vaut-elle qu’on lui sacrifie toute possibilité de politique pénale ?

L'indépendance du conseil national de la magistrature, c'est la volonté de François Hollande. Il la rêve comme aux Etats-Unis sans se douter des dérives politiques que cela pourrait entraîner.

Réforme de la Justice : ce gouvernement saura-t-il assumer le risque de la nomination de magistrats véritablement indépendants ?

Mon copain le juge

Réforme de la Justice : ce gouvernement saura-t-il assumer le risque de la nomination de magistrats véritablement indépendants ?

Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi la réforme "en 2013" du Conseil supérieur de la magistrature. Le CSM sera majoritairement composé de magistrats. Mais le problème est moins de déterminer qui sélectionne, que de veiller à ce que la sélection soit fondée et respectable.