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Le texte de loi n'ayant pas été voté dans les mêmes termes par le Sénat et par l'Assemblée nationale, il ne peut être adopté par le Congrès.

29 mars 2016

Déchéance de nationalité : à qui François Hollande va-t-il être tenté de faire porter la faute du fiasco de la réforme constitutionnelle ?

Le texte pourrait être enterré en début de semaine par le chef de l'Etat qui semble déjà chercher un bouc émissaire. A moins que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ne vienne sauver le Congrès.