Le texte de loi n'ayant pas été voté dans les mêmes termes par le Sénat et par l'Assemblée nationale, il ne peut être adopté par le Congrès.

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29 mars 2016

Déchéance de nationalité : à qui François Hollande va-t-il être tenté de faire porter la faute du fiasco de la réforme constitutionnelle ?

Le texte pourrait être enterré en début de semaine par le chef de l'Etat qui semble déjà chercher un bouc émissaire. A moins que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature ne vienne sauver le Congrès.