
APPROUVE
26 avril 2016
L'Assemblée adopte la réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Jean-Jacques Urvoas a souligné que le vote des seuls députés avait frôlé les trois cinquièmes requis de l'ensemble des parlementaires en Congrès pour l'adoption d'un tel projet constitutionnel.
Après le vote par les députés du projet de réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a estimé ce mardi dans les couloirs du Palais Bourbon que "le chemin du Congrès est ouvert", alors que ce texte a déjà été voté dans les mêmes termes au Sénat en 2013.
Le ministre de la Justice a souligné que le vote des seuls députés avait frôlé les trois cinquièmes requis de l'ensemble des parlementaires en Congrès pour l'adoption d'un tel projet constitutionnel.
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