Blurred backgroundArticle cover
See image caption
See copyright

MISSION IMPOSSIBLE

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : l’indépendance absolue de la justice est-elle tenable ?

Réagissant à l'affaire Cahuzac, le président de la République a réitéré sa volonté de réformer le Conseil supérieur de la magistrature afin d'assurer l'indépendance absolue de la justice.

0:00min
100%

Atlantico : Réagissant aux aveux de Jérôme Cahuzac, François Hollande a annoncé trois mesures afin de "moraliser"  la vie politique concernant, entre autres, l'indépendance de la justice. Le chef de l'Etat a ainsi rappelé que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature serait votée par le Parlement dès cet été. Cette réforme, consensuelle au sein des professionnels de la Justice, ne va t-elle pas néanmoins remettre en cause la prérogative de l'Etat sur la politique pénale ?

Jean-Philippe Feldman:  Dans son 53ème engagement lors de l'élection présidentielle, François Hollande a inscrit l'indépendance de la justice et de tous les magistrats. Il a indiqué que les règles de nomination et de déroulement des carrières seraient revues, et que conséquemment le Conseil supérieur de la magistrature serait réformé. A l'occasion de ses voeux au Conseil constitutionnel, en début d'année, il a souhaité la mise en place d'une réforme constitutionnelle destinée à "consolider" l'indépendance du CSM, et à consacrer son rôle dans la nomination de la hiérarchie du siège et du parquet.

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS

Jean-Philippe Feldman agrégé des facultés de droit, ancien Professeur des Universités et maître de conférences à SciencesPo, directeur de recherches à l’Iref (Institut de recherches économiques et fiscales).


Son est dernier ouvrage publié est Exception française. Histoire d’une société bloquée de l’Ancien Régime à Emmanuel Macron (Odile Jacob, 2020).