Contenus en rapport avec le mot-clé Conseil d’Etat

Les nominations au sein du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat ont un impact considérable sur les décisions de justice et sur l’action politique. La sociologie de la justice administrative influence-t-elle la jurisprudence ?

La décision du tribunal administratif contestant le bien fondé de la procédure d’expulsion d’urgence visant l’influenceur Doualemn a souligné le fossé croissant entre la philosophie déployée par les juges (privilégier absolument les droits de la défense au détriment du collectif) et celle souhaitée par les citoyens.

Le Conseil d'État a jugé «irrecevable» le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, a-t-il annoncé vendredi 22 novembre.

Que le ministre de l'Intérieur ait été maladroit dans sa formulation sur l’Etat de droit ne change pas la pertinence de la question de fond posée : la place accordée à la souveraineté populaire a-t-elle été étouffée par des institutions non élues et idéologiquement très marquées ?

La chaîne du groupe Bolloré «s'oppose fermement à la décision de l'Arcom», qui arrivera à échéance le 28 février.

L’incompétence -au sens de l’inexpérience et l’impréparation- des élus et cadres de RN est une sérieuse question pour toute Opposition qui n’a encore jamais gouverné.

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé pour faire évoluer la loi concernant l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière. La justice impose de plus en plus de mesures favorables aux migrants illégaux qui pèsent pourtant sur le budget de la France.

Le blocage du réseau social TikTok, mis en place le 15 mai, avait été permis par la présence d'un unique opérateur télécoms sur le territoire.

Le conseil d’État a jugé légale la subvention accordée par la Ville de Paris à l’association SOS Méditerranée. Selon Philippe Fontana, avocat et essayiste, le Conseil d’État poursuit une évolution de sa jurisprudence, toujours plus hostile aux mesures restrictives en matière d’immigration.

La direction du lycée Averroès a précisé que l’établissement scolaire sera en mesure d’assurer la rentrée 2024.

Le directeur d’Atlantico, Jean-Sébastien Ferjou, était l’invité de l’Heure des Pros 2 WE ce vendredi 29 mars sur CNEWS. Il a notamment commenté la décision du Conseil d’Etat sur l’expulsion de l’imam Mahjoub Mahjoubi.

Le pluralisme de l’information - et, plus largement, le pluralisme des courants de pensée et d’opinion - sont une exigence première en matière de communication.

Le Conseil d’Etat reproche à l’Arcom de pas avoir suffisamment pris en compte la couleur politique des intervenants de CNews avant d’établir que les temps d’antenne y étaient équitables. Mais peut-on considérer que la haute hiérarchie des institutions administratives et judiciaires françaises est suffisamment diverse idéologiquement et sociologiquement pour rendre équitablement la justice au nom du peuple ?

Quand certains mettent en cause le gouvernement des juges, probablement vaudrait-il mieux questionner les processus de formation et de nomination des juges qui composent nos différentes instances suprêmes.

Soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, l’homme de 39 ans avait été expulsé en dépit d’une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l’homme

Le Conseil d’État pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.

Le Conseil d'État a annulé le décret de dissolution du mouvement écologiste les Soulèvements de la Terre (SLT), dans une décision rendue le jeudi 9 novembre.

Prononcée par le gouvernement pour incitation à la violence, la dissolution du mouvement écologiste est annulée par le Conseil d’État ce jeudi.

Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État. Il a été saisi par six ONG et associations, représentées par Maître Antoine Lyon-Caen, qui propose sur franceinfo la remise d'un récépissé à la personne contrôlée.

Le Conseil d'État avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de l'interdiction.