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Contenus en rapport avec le mot-clé class action

Un avocat spécialisé en droit automobile a recensé les premières plaintes de particuliers Français contre Volkswagen.

L'union fait la force

Plainte de particuliers contre Volkswagen : un pari difficile mais possible en cas de class action

Volkswagen l'immense, le puissant, l'inébranlable (par delà les scandales), est attaqué par quatre petits particuliers marseillais, qui s'estiment lésés, trahis, arnaqués.

Les consommateurs ne font pas encore peur aux entreprises.

L'union ne fait pas la force

Un an après la première action de groupe à la française, les consommateurs ne font pas vraiment trembler les entreprises

Emblématique de la loi Hamon, l'action de groupe à la française a été mise en place pour redonner le pouvoir aux consommateurs.

Les actions de groupe ont fait leur entrée en France courant février.

Santé & finance

Ces domaines où les actions de groupe ne sont pas encore possibles en France

La class action, recours collectif, correspond à une procédure juridique menée par plusieurs particuliers. Venue des États-Unis, cette pratique s'est installée en France à la mi-février.

Class action à la française : ce que la loi va réellement permettre à chacun d’entre nous

Tous ensemble tous ensemble hé hé

Class action à la française : ce que la loi va réellement permettre à chacun d’entre nous

Le projet de loi Hamon relatif à la consommation qui instaure via son article premier français l'action de groupe au sein de l'ordre juridique français a été adopté ce jeudi.

Loi sur la consommation : le Parlement l'adopte et crée une "class action" à la française

C'est passé

Loi sur la consommation : le Parlement l'adopte et crée une "class action" à la française

Cette "class action" à la française permettra à des associations de consommateurs d'intenter des actions de groupe.

Les class actions ou recours collectifs offrent la possibilité à des consommateurs ayant subi un préjudice de mener collectivement une action en justice dans le but d’obtenir une indemnité financière.

L'union fait la force

Arnaque aux taux d’intérêt des prêts bancaires : comment les class actions permettraient de gérer ces cas

Les "class actions" devraient bientôt arriver en France et permettront aux consommateurs de régler de manière collective certains litiges comme les arnaques aux taux d'intérêt des prêts bancaires.

Benoît Hamon souhaite combler les "trous" qui existent dans la protection des consommateurs.

Nouveautés

Projet de loi de Benoît Hamon sur la consommation : les principaux points du texte

Le texte présenté ce jeudi en Conseil des ministres a pour objectif de rééquilibrer les relations entre acheteurs et vendeurs.

Les class actions sont un nouvel outil procédural qui doit faciliter l’accès à la justice en permettant à des consommateurs de se regrouper.

L'union fait la force

Ce que changeraient les class actions

La mesure-phare du projet de loi Consommation, présenté aujourd’hui jeudi en Conseil des ministres, sera la mise en place d'une "action de groupe" à la française, librement inspirée du modèle américain de la "class action".

Class action : Christiane Taubira réussira-t-elle là où Chirac et Sarkozy se sont cassés les dents ?

Tous ensemble

Class action : Christiane Taubira réussira-t-elle là où Chirac et Sarkozy se sont cassés les dents ?

La garde des Sceaux, Christiane Taubira a annoncé ce vendredi vouloir mettre en place les class actions. Cette procédure permet une défense groupée en justice. D'origine américaine, les class actions paraissent nécessaires aux droits du citoyen malgré l'opposition farouche du patronat et du Medef.

Taubira veut autoriser
les « class actions »

Justice

Taubira veut autoriser les « class actions »

La ministre de la Justice annonce la création d’actions de groupe à la française.

Facebook accusé d’atteinte
à la vie privée

Big brother ?

Facebook accusé d’atteinte à la vie privée

Des internautes américains réunis en "class action" réclament jusqu’à 15 milliards de dollars au géant du web.

“Class action” : Donnons enfin le droit aux consommateurs de lutter directement contre les cartels

Comment doper le pouvoir d'achat

“Class action” : Donnons enfin le droit aux consommateurs de lutter directement contre les cartels

Plusieurs ententes sur les prix ont été récemment condamnées par l’Autorité de la concurrence. Pour y mettre un terme, favorisons les "actions de groupe". 4ème épisode de notre série consacrée à la relance du pouvoir d'achat.