Volkswagen l'immense, le puissant, l'inébranlable (par delà les scandales), est attaqué par quatre petits particuliers marseillais, qui s'estiment lésés, trahis, arnaqués.
5 octobre 2015Volkswagen l'immense, le puissant, l'inébranlable (par delà les scandales), est attaqué par quatre petits particuliers marseillais, qui s'estiment lésés, trahis, arnaqués.
5 octobre 2015Emblématique de la loi Hamon, l'action de groupe à la française a été mise en place pour redonner le pouvoir aux consommateurs.
30 septembre 2015La class action, recours collectif, correspond à une procédure juridique menée par plusieurs particuliers. Venue des États-Unis, cette pratique s'est installée en France à la mi-février.
5 mars 2014Le projet de loi Hamon relatif à la consommation qui instaure via son article premier français l'action de groupe au sein de l'ordre juridique français a été adopté ce jeudi.
13 février 2014Cette "class action" à la française permettra à des associations de consommateurs d'intenter des actions de groupe.
13 février 201405
Les "class actions" devraient bientôt arriver en France et permettront aux consommateurs de régler de manière collective certains litiges comme les arnaques aux taux d'intérêt des prêts bancaires.
25 octobre 2013Le texte présenté ce jeudi en Conseil des ministres a pour objectif de rééquilibrer les relations entre acheteurs et vendeurs.
2 mai 201307
La mesure-phare du projet de loi Consommation, présenté aujourd’hui jeudi en Conseil des ministres, sera la mise en place d'une "action de groupe" à la française, librement inspirée du modèle américain de la "class action".
2 mai 2013La garde des Sceaux, Christiane Taubira a annoncé ce vendredi vouloir mettre en place les class actions. Cette procédure permet une défense groupée en justice. D'origine américaine, les class actions paraissent nécessaires aux droits du citoyen malgré l'opposition farouche du patronat et du Medef.
23 juin 2012La ministre de la Justice annonce la création d’actions de groupe à la française.
22 juin 201210
Des internautes américains réunis en "class action" réclament jusqu’à 15 milliards de dollars au géant du web.
19 mai 201211
Plusieurs ententes sur les prix ont été récemment condamnées par l’Autorité de la concurrence. Pour y mettre un terme, favorisons les "actions de groupe". 4ème épisode de notre série consacrée à la relance du pouvoir d'achat.
5 avril 2012