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NOUVEAUTES

2 mai 2013

Projet de loi de Benoît Hamon sur la consommation : les principaux points du texte

Le texte présenté ce jeudi en Conseil des ministres a pour objectif de rééquilibrer les relations entre acheteurs et vendeurs.

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Benoît Hamon , projet de loi , consommation , class action

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Consommation
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