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Justice

Taubira veut autoriser les « class actions »

La ministre de la Justice annonce la création d’actions de groupe à la française.

[Mis à jour à 12h20]

Le porte-parole du ministère de la Justice Pierre Rancé a expliqué à Europe 1 que "le projet de loi sur les class actions ne sera pas finalisé avant le printemps ou l'été 2013", et qu'il n'était encore qu'au stade de "l'annonce".

Pierre Rancé a précisé à Europe 1 que "ce seront des class actions à la Française, qui éviteront les dérives américaines". Elles ne concerneront donc que les petits litiges, des sommes autours de 200 à 300 euros. "Cela s'appliquera à des cas avérés, avec des preuves faciles qui ne nécessites pas d'expertises", a-t-il ajouté.

 

Les « class actions » en France ? C’est en tout cas ce que veut Christiane Taubira. La garde des Sceaux annonce en effet dans un entretien donné au Parisien/Aujourd’hui en France qu’elle souhaite la création d’actions de groupe à la française, les fameuses « class actions ».

La ministre rappelle que "cette procédure autorise les actions en justice à plusieurs pour que la réparation de petits litiges soit effective".

La création d'une action de groupe avait été promise par l'ancien président de la République Jacques Chirac début 2005. Depuis, malgré des amendements, des propositions de loi et des promesses en ce sens, ce projet n'a pas abouti. 

Lu sur Le Parisien

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