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Contenus en rapport avec le mot-clé loi Avia

article imageJustice
LégislationHaine en ligne : à Bruxelles comme à Paris, une réponse législative pas à la hauteur du défi sociétal

A Bruxelles, les propositions de la Commission relatives au futur Digital Service Act sont attendues pour le début du mois décembre dans le cadre du débat sur la régulation des contenus en ligne. En France, l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine mobilise également le gouvernement sur ces questions. Jean-Castex a exprimé sa volonté de renforcer la lutte contre la haine en ligne. Ces réponses sont-elles à la hauteur ?

avec Jean-Sébastien Mariez
article imagePolitique
Article 1erHaine en ligne : le Conseil constitutionnel censure la loi Avia

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article premier du texte qui imposait aux "opérateurs de retirer des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne". Les membres du Conseil ont estimé que le texte porte "une atteinte" inadaptée au but poursuivi sur la question de la liberté d'expression.

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article imageSociété
Lutte contre le virusStopCovid : les dangers d’un mirage

Le débat sur l'application StopCovid aujourd'hui à l'Assemblée Nationale soulève la question de l'articulation entre la légitimité d'un objectif politique et la restriction des libertés publiques. Après avoir parfois excessivement restreint les libertés publiques dès le début de l'épidémie le gouvernement est-il aujourd'hui dans une impasse face à l'impossibilité d'imposer cette application aux Français ?

avec Edouard Husson
article imageSociété
Loi contre les propos haineuxLa haine au jugement des bienveillants

Dans la république flower power de M. Macron, la haine sera bientôt interdite. Il nous faut désormais attendre, en toute logique et les âmes remplies d’espoir, une loi portant devoir universel d’amour.

avec Radu Portocală
article imagePolitique
Loi liberticide ?L’affaire Laetitia Avia ou la preuve que les 1001 tensions de la société française rendent sa loi encore plus dangereuse

Que la députée LREM puisse être un employeur détestable comme le suggère une enquête de Mediapart suffit-il pour conclure que ses propos privés sont racistes ou haineux ? Et c’est précisément parce qu’ils sont ambigus que sa loi est profondément liberticide et dangereuse.

avec Régis de CastelnauetAnne-Sophie ChazaudetPhilippe d'Iribarne