
LEGISLATION
27 novembre 2020
Haine en ligne : à Bruxelles comme à Paris, une réponse législative pas à la hauteur du défi sociétal
A Bruxelles, les propositions de la Commission relatives au futur Digital Service Act sont attendues pour le début du mois décembre dans le cadre du débat sur la régulation des contenus en ligne. En France, l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine mobilise également le gouvernement sur ces questions. Jean-Castex a exprimé sa volonté de renforcer la lutte contre la haine en ligne. Ces réponses sont-elles à la hauteur ?
Haine en ligne : à Bruxelles comme à Paris, des éléments de solution en gestation. A Bruxelles, le débat sur la régulation des contenus en ligne bat son plein - les propositions de la Commission relatives au futur Digital Service Act sont attendues pour début décembre et les discussions relatives au Règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne s’accélèrent. En France, l’attaque tragique de Conflans-Sainte-Honorine donne lieu à de nombreuses propositions du gouvernement en échos à l’annonce par le Premier ministre Jean-Castex de sa volonté de renforcer la lutte contre la haine en ligne. Auditionné récemment à l’Assemblée nationale, le président du CSA Roch-Olivier Maistre indiquait quant à lui que son institution « privilégie beaucoup le chantier en cours au niveau de la Commission » européenne. L’approche semble rationnelle tant il est essentiel en la matière d’éviter une situation de « millefeuille législatif » et l’écueil d’un cadre réglementaire qui n’apporterait par toute la clarté requise quant au rôle et responsabilité des parties prenantes.
Enjeu commun des réformes annoncées, une effectivité accrue des dispositifs de retrait et de modération existant est l’objectif recherché par le législateur, qu’il siège à Paris ou à Bruxelles. Sans doute nécessaire afin d’encourager et d’encadrer la contribution des plateformes en ligne, l’aménagement du cadre juridique devra tirer les leçons de l’échec de la loi « Avia ». Surtout, la réaction législative ne devra pas masquer le véritable enjeu qu’est la nécessaire mobilisation de toutes les parties prenantes et l’allocation de moyens à la hauteur du défi sociétal auquel il doit être fait face.
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MOTS-CLES
haine en ligne , loi , Justice , Paris , Bruxelles , France , Internet , régulation , contenus haineux , loi AviaTHEMATIQUES
JusticeJean-Sébastien Mariez est avocat, ancien de De Gaulle Fleurance et associés. Il vient de fonder son cabinet Momentum Avocats. Ses fonctions successives l’ont amené à être partie prenante des évolutions réglementaires majeures pour les métiers du numérique (Web 2.0, Cloud, logiciels, jeux vidéo, e-commerce et moteurs de recherche).
Jean-Sébastien Mariez est avocat, ancien de De Gaulle Fleurance et associés. Il vient de fonder son cabinet Momentum Avocats. Ses fonctions successives l’ont amené à être partie prenante des évolutions réglementaires majeures pour les métiers du numérique (Web 2.0, Cloud, logiciels, jeux vidéo, e-commerce et moteurs de recherche).
