
ATTEINTE AUX LIBERTES
1 octobre 2020
Loi Avia : retoquée en France, recyclée à Bruxelles
Alors que le Conseil constitutionnel a empêché la Loi Avia de passer en France, le gouvernement la propose à Bruxelles pour l’imposer au niveau européen.
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MOTS-CLES
loi , loi Avia , recyclage , environnement , décisions , restrictions , liberté , projet de loi , Assemblée NationaleTHEMATIQUES
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