Loi Avia : Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne dénonce "un déférencement de la presse"<!-- --> | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Media
Loi Avia : Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne dénonce "un déférencement de la presse"
©BERTRAND GUAY / AFP

Une "catastrophe" pour le débat

Le syndicat dénonce un risque de "surcensure" et un danger pour la démocratie.

Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) – dont fait partie Atlantico - a publié un communiqué s'alarmant des conséquences possibles de la Loi Avia. Cette proposition de loi déposée par la députée LREM Laetitia Avia a été votée mardi en première lecture à l'Assemblée Nationale.

Avec pour volonté affichée d'obliger plateformes et moteurs de recherche à retier sous 24h les contenus "manifestement" illicites, ce projet de loi inquiète le syndicat qui dénonce on risque concernant l'interprétation des contenus illicites. Le texte englobe dans cette définition "l'incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap”. Tout notifiant peut demander le retrait d'un contenu.

Le Spiil pointe du doigt la difficulté à définir ces notions qui nécessitent une "contextualisation, travail que l’urgence imposée empêchera" et craint qu'en raison "des délais imposés et du nombre potentiel de recours, les plateformes et agrégateurs risquent d’adopter une attitude préventive et de déréférencer automatiquement sans traitement approfondi."

Citant la CEDH qui affirme que la presse est "le chien de garde" de la démocratie, le communiqué précise que " Des enquêtes peuvent légitimement rapporter des propos violents, haineux" et que "la censure de ces contenus serait une catastrophe pour notre capacité à débattre collectivement de nos enjeux de société."

En conséquence, le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi et rappelle que "la responsabilité juridique des éditeurs de presse par rapport aux contenus qu’ils publient est déjà engagée par la loi de 1881 sur la liberté de la presse".

Spiil

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !