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© BERTRAND GUAY / AFP

ARTICLE 1ER

18 juin 2020

Haine en ligne : le Conseil constitutionnel censure la loi Avia

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article premier du texte qui imposait aux "opérateurs de retirer des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne". Les membres du Conseil ont estimé que le texte porte "une atteinte" inadaptée au but poursuivi sur la question de la liberté d'expression.

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loi Avia , texte , Conseil constitutionnel , haine , Internet , projet de loi , Laëtitia Avia

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