Haine en ligne : le Conseil constitutionnel censure la loi Avia

Selon des informations du Figaro, le cœur du dispositif de loi contre la haine en ligne, dite "loi Avia", a été censuré jeudi par le Conseil Constitutionnel. Dans un avis rendu public, les Sages ont en effet censuré l'article 1er du texte qui imposait aux "opérateurs de retirer des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne". Cette décision inflige un coup d'arrêt à l'ensemble du projet de loi.

Si le Conseil réaffirme que la Constitution "permet au législateur de réprimer les abus" de la liberté d'expression, il souligne que cette atteinte doit se faire de manière "adaptée, nécessaire et proportionnée" aux objectifs poursuivis. 

Selon les Sages, "la détermination du caractère illicite des contenus en cause ne repose pas sur leur caractère manifeste. Elle est soumise à la seule appréciation de l'administration". D'autre part, "l'engagement d'un recours contre la demande de retrait n'est pas suspensif et le délai d'une heure laissé à l'éditeur ou l'hébergeur pour retirer ou rendre inaccessible le contenu visé ne lui permet pas d'obtenir une décision du juge avant d'être contraint de le retirer".

En ce qui concerne l'obligation de retrait des contenus illicites, celle-ci "s'impose à l'opérateur dès lors qu'une personne lui a signalé un contenu illicite en précisant son identité, la localisation de ce contenu et les motifs légaux pour lesquels il est manifestement illicite. Elle n'est pas subordonnée à l'intervention préalable d'un juge ni soumise à aucune autre condition".

Le Conseil évoque donc le risque que l'opérateur retire tous les contenus qui lui sont signalés, aussi nombreux soient-ils, afin de ne pas risquer d'être sanctionné pénalement.