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Contenus en rapport avec le mot-clé Cour d'assises

Justice

Justice

Meurtre de Maëlys : condamnation à perpétuité avec 22 ans de sureté pour Nordahl Lelandais

La cour d’assises de Grenoble a suivi les réquisitions du procureur

Justice : Éric Dupond-Moretti invente son en même temps à lui.

Réforme

Justice : Éric Dupond-Moretti invente son en même temps à lui

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté mercredi son projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Cette réforme est contestée par les magistrats et par de nombreux avocats.

Policier renvoyé aux Assises : la justice révolutionnaire est en ordre de bataille…

Haine antiflic

Policier renvoyé aux Assises : la justice révolutionnaire est en ordre de bataille…

Vous vous souvenez du Mur des Cons ? Ses maçons sont toujours à l'œuvre.

Laxisme de la justice : l’étude du Conseil de l’Europe qui permet de comprendre à quel point le ressenti des Français repose sur des faits

Rapport édifiant

Laxisme de la justice : l’étude du Conseil de l’Europe qui permet de comprendre à quel point le ressenti des Français repose sur des faits

"Combien de fois, lors d'interventions et de conférences, me suis-je fait interpeller au sujet du laxisme de la Justice ! Et répondant le plus sincèrement du monde, j'avais plutôt tendance à souligner qu'en matière pénale le procès de faiblesse fait aux magistrats était injuste tant on pouvait trouver des preuves du contraire, pas seulement dans les prisons et les cours d'assises".

Le « bijoutier de Nice » renvoyé aux assises

Justice

Le « bijoutier de Nice » renvoyé aux assises

Stephane Turk comparait pour homicide volontaire la légitime défense n’ayant pas été retenue. En 2013, l’affaire avait suscité un tollé sur les réseaux sociaux.

Réforme judiciaire : l’inquiétante rationalisation de la justice souhaitée par le gouvernement

Correctionnalisation

Réforme judiciaire : l’inquiétante rationalisation de la justice souhaitée par le gouvernement

La ministre de la justice, Nicole Belloubet a annoncé son souhait de dessaisir les cours d'assisses d'une part des affaires criminelles afin de les confier à des magistrats et non plus à des jurés. Or, la correctionnalisation des crimes aboutit à des peines bien plus légères.

Mort de Clément Méric : 4 hommes renvoyés en Assises

Procès

Mort de Clément Méric : 4 hommes renvoyés en Assises

Les principaux visés devraient être jugés pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Le "tireur de Libération" sera renvoyé aux assises

Justice

Le "tireur de Libération" sera renvoyé aux assises

La cour d'appel de Paris a confirmé le renvoi aux assises d'Abdelhakim Dekhar, qui avait fait irruption à BFMTV et Libération en novembre 2013 avec un fusil à pompe, blessant un photographe.

Le 7 décembre 2013, une jeune fille se fait voler son portable en bas d'un HLM de la cité Rougemont à Sevran.

Chronique d'un viol ordinaire

"Dans la cité l'information disant qu'il y avait une fille qui 'tournait' s'est répandue très vite"

Ils étaient onze. Elle était seule. Ça s'est passé à Sevran. C'est-à-dire en France…

Exclusif : l'insoutenable affaire de l'instituteur de Savoie violeur et agresseur présumé de 33 fillettes

Sale affaire

Exclusif : l'insoutenable affaire de l'instituteur de Savoie violeur et agresseur présumé de 33 fillettes

Un instituteur de Savoie est soupçonné d’avoir violé ou agressé sexuellement 33 fillettes entre 2011 et 2013. En exclusivité, Atlantico a lu le réquisitoire du parquet de Chambéry sur cette sordide affaire.

En l’état actuel de la Justice, quelle peine risque réellement de purger le double braqueur qui a renversé un enfant à Paris ?

Réponse pénale

En l’état actuel de la Justice, quelle peine risque réellement de purger le double braqueur qui a renversé un enfant à Paris ?

L'après-midi du vendredi 26 février, un homme braque une agence de location de voiture, vole un véhicule, renverse un enfant, puis braque cette fois-ci un fast-food et est enfin pris par la police. Devant ce genre de cas très grave, la Justice fait ce qu'elle peut.

Une manifestation de soutien à Jacqueline Sauvage.

dilemme

Affaire Jacqueline Sauvage : entre démagogie, compassion et respect des décisions de justice

François Hollande a reçu ce vendredi 29 janvier à l'Elysée les filles de Jacqueline Sauvage, condamnée à 10 ans de prison pour le meurtre de son mari. Alors qu'elles demandent la grâce présidentielle, le président désire prendre "le temps de la réflexion".

Georges Tron : son renvoi aux assises validé en cassation

Coup dur

Georges Tron : son renvoi aux assises validé en cassation

Il est accusé de viols et d'agressions sexuelles sur deux ex-collaboratrices de sa mairie de Draveil.

25% des femmes violées l'auraient été par des enfants ou des adolescents.

WTF

Ce qui mène les adolescents et les enfants à être de plus en plus souvent des agresseurs sexuels

Le viol par des enfants ou des adolescents : un phénomène encore tabou, souffrant d'une absence de réponse pénale adaptée. Pourtant, le constat est très préoccupant, loin de reléguer le phénomène à la marginalité : 25% des femmes violées l'auraient été par des enfants ou des adolescents.

Les viols sur l'enfant de quatre ans avaient lieu au parloir de la prison de Toul

Verdict

Viols au parloir : peine maximale prononcée pour les auteurs

Le couple qui violait son enfant de quatre ans dans un parloir de la prison de Toul a été condamné lourdement le 25 septembre, par la Cour d’assises du Bas-Rhin, à Strasbourg.

Karim Achoui : début du procès pour savoir qui a voulu tuer l'ex-"avocat du milieu"

Justice

Karim Achoui : début du procès pour savoir qui a voulu tuer l'ex-"avocat du milieu"

A partir de ce mardi six personnes comparaissent, toutes fichées au grand banditisme mais sans mobile apparent, devant la cour d'assises de Paris.

Quand Gainsbourg voulait tuer Johnny...

Assises

Quand Gainsbourg voulait tuer Johnny...

C’est un curieux procès qui s’est ouvert aux assises des Vosges ce vendredi. Le sosie de Gainsbourg est jugé pour tentative d’homicide volontaire sur son rival, le sosie de Johnny.

Francis heaulme va être jugé dans le cadre de l'affaire du double meurtre de Montigny-lès-Metz

Tueur en série

Double meurtre de Montigny-lès-Metz : Francis Heaulme va repasser par la case justice

Francis Heaulme a été renvoyé devant les assises par une décision ce jeudi de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Metz. Il sera jugé pour un double meurtre d'enfants jamais élucidé en 1986.

Les premiers jurés populaires s’installent en correctionnelle

Vox populi

Les premiers jurés populaires s’installent en correctionnelle

Des "citoyens assesseurs"assisteront, à partir de ce lundi, les juges des tribunaux correctionnels à Toulouse et Dijon.