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CORRECTIONNALISATION

Réforme judiciaire : l’inquiétante rationalisation de la justice souhaitée par le gouvernement

La ministre de la justice, Nicole Belloubet a annoncé son souhait de dessaisir les cours d'assisses d'une part des affaires criminelles afin de les confier à des magistrats et non plus à des jurés. Or, la correctionnalisation des crimes aboutit à des peines bien plus légères.

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Atlantico : La ministre de la justice, Nicole Belloubet a annoncé son souhait de dessaisir les cours d'assisses d'une part des affaires criminelles afin de les confier à des magistrats et non plus à des jurés. Quel est l'enjeu d'une telle réforme ? 

Guillaume Jeanson : Nicole Belloubet a annoncé la création d'un « tribunal criminel départemental » qui serait d’abord soumis à une phase d’expérimentation. Elle a précisé que ce tribunal qui, à l'inverse des cours d'assises auprès desquelles siège un jury populaire, serait composé de juges professionnels, serait chargée de juger les crimes passibles de 15 et 20 ans de réclusion criminelle en première instance. Il s’agit donc notamment des viols, des coups mortels et des vols à mains armée, les fameux braquages, par opposition par exemple à d’autre crimes considérés par la loi comme plus graves tels que les meurtres qui sont passibles suivant le code pénal de 30 ans de réclusion criminelle et les assassinats qui sont passibles de la réclusion criminelle « à perpétuité ». Pour ces infractions les plus graves, celles passibles de plus de 20 ans de réclusion criminelle, les cours d’assises resteront en effet compétentes. L’objectif affiché est d’accélérer le traitement des affaires criminelles. Et, de fait, force est de constater qu’en pratique de très nombreuses affaires de braquages et de viols sont purement et simplement correctionnalisées pour parer à l’engorgement de la justice. C’est-à-dire qu’elles sont jugées comme si elles étaient des délits et non comme les crimes qu’elles sont. L’intérêt de la manœuvre est de s’en remettre aux délais bien plus rapides des tribunaux correctionnels qui ne mobilisent alors que trois magistrats professionnels et dont la procédure est moins tournée vers l’oralité, ce qui permet souvent de juger en une après-midi ce qui, aux assises, prendrait plusieurs jours, voire même parfois plusieurs semaines.

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A PROPOS DES AUTEURS

Ancien avocat, essayiste et consultant, Guillaume Jeanson est l'auteur d'un essai de management intitulé "Sous la surface de l'engagement - Comprendre et prévenir les dérives managériales des organisations engagées".