Les premiers jurés populaires s’installent en correctionnelle

C’est sans doute l’une des dernières réformes du quinquennat de Nicolas Sarkozy. A partir de lundi, les tribunaux correctionnels mais également ceux d’application des peines, rendront justice avec des jurés populaires, c’est-à-dire des citoyens tirés au sort sur les listes électorales.

Le système mis en place dans les cours d’assises, qui jugent les crimes, s’étend donc également aux délits les plus graves (atteintes et violences aux personnes, vols avec violence, agressions sexuelles) relevant du droit pénal. Ces délits sont punis d’au moins cinq ans de prison, et concerneraient environ 40 000 affaires par an. Les citoyens assisteront également les juges pour les libérations conditionnelles concernant les peines d'emprisonnement égales ou supérieures à cinq ans.

Les premiers "citoyens assesseurs" - selon la terminologie officielle - rendront, avec les juges, leurs verdicts dans les cours d’appel de Toulouse et de Dijon, où se déroulent les premiers tests dès ce lundi. Si l’essai est concluant, la réforme sera étendue à tous les tribunaux correctionnels de France en 2014. Pour être sélectionné, le citoyen assesseur doit avoir plus de 23 ans, être inscrit sur les listes électorales et remplir des conditions “d'impartialité, d'honorabilité, de probité" dans un questionnaire qui lui est soumis. Un citoyen ne peut être assesseur qu’une fois tous les cinq ans . Deux jurés asssiteront les juges.

Cette réforme est chère à Nicolas Sarkozy, qui semble y voir un moyen de durcir les peines, notamment contre les prédateurs sexuels. Mais pour certains avocats, l’effet pourrait être contre-productif : "le résultat risque d'être inverse. Les citoyens sont moins répressifs et plus à l'écoute des problèmes sociaux qu'on ne le croit.", avance l’avocat au barreau de Toulouse Simon Cohen. Les juges sont globalement très opposés à cette réforme, estimant qu’ils n’ont pas à être secondés par l’avis de citoyens pour prendre leurs décisions.

2012 marque également l’entrée en vigueur de deux nouvelles réformes. Les magistrats des cours  d'assises devront désormais motiver leurs décisions. Les jurés devaient jusqu’ci se prononcer selon "leur intime conviction". Par ailleurs, les mineurs récidivistes de 16 à 18 ans qui encourent une peine supérieure à trois ans de prison seront désormais jugés par un nouveau tribunal correctionnel, avec trois magistrats (un juge des enfants et deux autres magistrats professionnels)